DÉCLARATION SUR LA PROTECTION
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Publication du Rapport de l'Ombudsman Imprimez cette page PRINT THIS PAGE Taille du texte REGULAR TEXT LARGER TEXT LARGEST TEXT
 

Le 28 mars 2006, l'Ombudsman de l'Ontario a publié son rapport d'enquête sur la transparence du système d'évaluation foncière.

Rapport de l'Ombudsman
Adobe file Rapport de la situation 2007 à l'ombudsman de l'Ontario
Adobe file Allocution par André Marin, ombudsman de l'Ontario : « Bien faire les choses : les conséquences »
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Adobe file Réponse de la SÉFM

 
   
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