Qu'est-ce que la SÉFM?
Qu'est-ce que le recensement municipal?
De quelle manière la SÉFM mène-t-elle le recensement?
Qu'est-ce que la liste préliminaire des électeurs?
Qui a le droit de voter lors d'une élection municipale?
Pourquoi le recensement n'est pas effectué de porte en porte comme autrefois?
Quel est le niveau de précision associé à la liste préliminaire des électeurs?
Comment peut-on s'y prendre pour savoir si son nom figure sur la liste des électeurs?
Comment peut-on s'y prendre pour s'assurer que son nom figure sur la liste des électeurs?

Qu'est-ce que la SÉFM?

La Société d'évaluation foncière des municipalités (SÉFM) est une société sans but lucratif financée par toutes les municipalités de l'Ontario. Ses deux principales responsabilités sont les suivantes :

• évaluer et classer avec exactitude toutes les propriétés situées en Ontario en se basant sur la valeur marchande courante
• mener le recensement et préparer la liste préliminaire des électeurs pour les élections municipales et les élections de conseils scolaires en Ontario.

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Qu'est-ce que le recensement municipal?

Le processus de recensement municipal comprend la collecte de renseignements au sujet de chaque particulier qui possède ou qui occupe une propriété en Ontario. Ces renseignements servent à préparer la liste préliminaire des électeurs pour chaque municipalité, conseil scolaire et conseil d'administration des districts des services sociaux, à identifier des jurés potentiels, à recueillir des renseignements en matière de soutien scolaire et à produire le bilan démographique de l'Ontario.

De quelle manière la SÉFM mène-t-elle le recensement?

La SÉFM se fie aux informations provenant de diverses sources, notamment :

• sa base de données renfermant des informations sur le titre de propriété et les locataires et qui est utilisée dans la préparation des avis d'évaluation foncière
• les formulaires de recensement municipal qui sont envoyés à environ 2,4 millions de ménages dans toute la province au cours des années d'élection
• le Registre national des électeurs d'Élections Canada.

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Qu'est-ce que la liste préliminaire des électeurs?

La liste préliminaire des électeursest préparée à partir des diverses sources d'information auxquelles la SÉFM a accès. Elle est envoyée aux secrétaires municipaux de chaque municipalité en Ontario qui sont responsables de la préparation de la liste électorale définitive dans leur communauté respective et doivent s'assurer que chaque personne qui se présente à un bureau de scrutin de la municipalité a le droit de voter.

Qui a le droit de voter lors d'une élection municipale?

Pour avoir le droit de voter dans une municipalité, il faut :

• être âgé de 18 ans
• être citoyen canadien et
• être propriétaire ou locataire au sein de la municipalité.

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Pourquoi le recensement n'est pas effectué de porte en porte comme autrefois?

Le recensement n'a pas été effectué de porte en porte en Ontario depuis plus de 22 ans car cette méthode est coûteuse, prend plus de temps et n'est pas plus précise que les méthodes actuelles. Les résidents étaient fréquemment absents de leur domicile pendant la journée ou tôt en soirée, soit au moment habituel où le recensement de porte en porte avait lieu.

La plupart des autres juridictions situées au Canada et dans d'autres pays ne se servent plus du recensement de porte en porte pour ces raisons.

Quel est le niveau de précision associé à la liste préliminaire des électeurs?

La liste préliminaire des électeurs est aussi précise qu'elle peut l'être étant donné les limites dans lesquelles les activités de la SÉFM se déroulent. Par exemple :

• il n'existe aucune obligation légale liée au retour des formulaires de recensement municipal dûment remplis. Environ 40 % des 2,4 millions de formulaires envoyés au cours d'une année d'élection sont remplis et renvoyés à la SÉFM
• l'accès au Registre national des électeurs d'Élections Canada est limité.

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Comment peut-on s'y prendre pour savoir si son nom figure sur la liste des électeurs?

Les électeurs recevront par la poste une confirmation émise par la municipalité et selon laquelle leur nom figure sur la liste des électeurs.

Comment peut-on s'y prendre pour s'assurer que son nom figure sur la liste des électeurs?

Quiconque reçoit un formulaire du recensement municipal de la SÉFM doit le remplir et le renvoyer. C'est la manière la plus efficace de s'assurer que son nom figure sur la liste préliminaire des électeurs qui sera par la suite envoyée au secrétaire municipal.

Les secrétaires de chaque municipalité prennent diverses dispositions afin de s'assurer que toute personne ayant le droit de voter lors de l'élection municipale soit en mesure de le faire.

Le bureau du secrétaire de chaque municipalité fournira des informations sur les procédures en place et quelles mesures liées à la vérification de l'identité sont nécessaires pour que tous les électeurs admissibles puissent voter.

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