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Vous recevrez un avis d'évaluation foncière amendé de la SÉFM dans le cas où nous aurions rectifié certaines informations consignées dans votre dossier concernant votre propriété. Par exemple, cela peut comprendre des modifications apportées à la description légale de votre propriété, à la taille du lot, aux renseignements portant sur sa structure ou son utilisation.
Avis d'évaluation foncière amendé |
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Fiche d'information relative à l'avis d'évaluation foncière amendé |
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Avis d'évaluation foncière amendé pour les zones auxquelles l'impôt foncier provincial s'applique |
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Fiche d'information relative à l'avis d'évaluation foncière amendé pour les zones auxquelles l'impôt foncier provincial s'applique |
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Avis d'évaluation foncière amendé pour les zones comprises dans le conseil scolaire de la localité |
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Fiche d'information relative à l'avis d'évaluation foncière amendé pour les zones comprises dans le conseil scolaire de la localité |
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Avis d'évaluation foncière amendé
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Fiche d'information relative à l'avis d'évaluation foncière amendé
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Avis d'évaluation foncière amendé pour les zones auxquelles l'impôt foncier provincial s'applique
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Fiche d'information relative à l'avis d'évaluation foncière amendé pour les zones auxquelles l'impôt foncier provincial s'applique
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Avis de modification de l'évaluation foncière pour les zones comprises dans le conseil scolaire de la localité
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Fiche d'information relative à l'avis d'évaluation foncière amendé pour les zones comprises dans le conseil scolaire de la localité
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Avis d'évaluation foncière interactif
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Vidéo concernant la méthode d'évaluation des propriétés par la SÉFM
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Vidéo concernant la résolution des problèmes relatifs à l'évaluation
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Rapport de la Société 2008
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