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Modifications apportées au système d'évaluation foncière de l'Ontario Imprimez cette page PRINT THIS PAGE Taille du texte REGULAR TEXT LARGER TEXT LARGEST TEXT
 

Le gouvernement de l'Ontario a effectué un certain nombre de modifications relatives au système d'évaluation foncière qui entrent en vigueur en vue de l'année d'imposition foncière 2009. Ces modifications comprennent l'introduction d'un cycle de mise à jour de l'évaluation de quatre ans et de hausses d'évaluation progressives.

Afin d'améliorer la stabilité et la prévisibilité en matière d'imposition foncière, les hausses de valeur imposable du marché entre 2005 et 2008 seront réparties sur quatre ans. Le programme progressif ne s'applique pas aux baisses de valeur imposable. La variation de la valeur imposable et les évaluations réparties pour les années d'imposition 2009 à 2012 figurent sur votre avis.

La valeur imposable de votre propriété en 2005 est également comprise dans votre avis. Celle-ci n'est pas nécessairement la même que la valeur qui figurait sur votre dernier avis dans le cas où une modification apportée à votre propriété a affecté sa valeur. Communiquez avec la SÉFM si vous avez des questions.

Un certain nombre de modifications ont été apportées à la demande de réexamen et au processus d'appel.

 

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