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Formulaire d'autorisation des agents/représentants Année d'imposition 2012
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Formulaire d'autorisation des agents/représentants Année d'imposition 2011
anglais | français

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Formulaire d'enregistrement de hangar d'avions - anglais | français

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Formulaire d'évaluation - anglais | français

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Modèle de collecte des données sur les copropriétés - anglais | français

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L'Hôtel d'immeuble la Déclaration Statutaire - anglais | français

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Demande d'information de recensement - anglais | français

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Formulaires Demande de Réexamen
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Demande de Réexamen - anglais | français - 2012

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Demande de Réexamen - anglais | français - 2011

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Avis de l'évaluation foncière révisée - Demande de Réexamen
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Avis de modification de l'évaluation foncière - Demande de Réexamen
anglais | français

**Remarque : les présents formulaires sont utilisés par la SÉFM afin de recueillir des renseignements concernant uniquement les occupants d'établissements. Pour obtenir de plus amples détails, les établissements doivent se reporter à la trousse d'information qu'ils ont reçue par courrier ou contacter la SÉFM.

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