Chaque propriétaire en Ontario a reçu un avis d'évaluation foncière 2008 envoyé par la SÉFM à l'automne 2008. Les avis 2008 ont indiqué la catégorie à laquelle appartenait chaque propriété en Ontario et leur valeur imposable mise à jour à la nouvelle date d'évaluation fixée par la loi, soit le 1er janvier 2008.
La prochaine mise à jour de l’évaluation foncière à l'échelle provinciale aura lieu en 2012.
Entre-temps, des modifications continuent d'être apportées aux propriétés. De nouvelles maisons sont construites, les propriétaires rénovent, des ajouts sont construits et les propriétés sont utilisées à de nouvelles fins.
La SÉFM est responsable devant la loi de la mise à jour de ces informations, même au cours des années où la mise à jour de l'évaluation à l'échelle provinciale n'a pas lieu.
Communiquez avec la SÉFM si vous avez des questions au sujet de votre évaluation. Si vous avez des questions au sujet de vos impôts fonciers, veuillez contacter votre autorité taxatrice locale ou municipale.
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Méthode d'évaluation des propriétés par la SÉFM dans les territoires non constitués
Afin d'établir la valeur imposable des propriétés situées dans les zones non municipales, le personnel de la SÉFM recueille et analyse les données concernant les ventes de propriétés pour s'assurer que les propriétés similaires sont évaluées de la même manière.
Lorsque nous évaluons une propriété résidentielle, nous examinons toutes les caractéristiques importantes qui influent sur la valeur du marché. Cinq facteurs principaux justifient généralement 85 % de la valeur : l'emplacement et la taille du lot, la surface habitable, l'âge de la maison, rectifiée pour prendre en compte toute rénovation ou tout ajout important, et la qualité de la construction.
Voici d'autres caractéristiques pouvant également jouer sur la valeur de votre propriété : le nombre de salles de bains, de foyers, de garages, d'ateliers et de remises à bateaux.
Des caractéristiques du site peuvent également faire augmenter ou diminuer la valeur imposable de votre propriété; il s'agit notamment du type d'accès, de la topographie et des raccordements relatifs au terrain, tels que les services hydroélectriques, l'approvisionnement en eau, les services sanitaires et de traitement septique.
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