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Le rôle de la SÉFM Imprimez cette page PRINT THIS PAGE Taille du texte REGULAR TEXT LARGER TEXT LARGEST TEXT
 

La SÉFM est chargée de l'évaluation de toutes les propriétés en Ontario. Elle en effectue la gestion en vertu de la Loi de sur la Société d’évaluation foncière des municipalités.

Chaque municipalité d'Ontario est membre de la SÉFM, laquelle est régie par un conseil d’administration. La SÉFM n'établit aucune politique relative à l'évaluation mais elle gère lesdites politiques. Sa responsabilité principale consiste à calculer les valeurs imposables de chacune des quelque 4,7 millions de propriétés en Ontario et de déterminer leur catégorie selon leur utilisation. Ces valeurs sont fournies aux municipalités et figurent sur les rôles d'évaluation annuelle. Les municipalités et la province utilisent ces valeurs pour le calcul de l'impôt foncier et de l'impôt sur l'éducation.

 

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