Gouvernance du conseil

La SEFM est directement redevable au public par l'entremise de son conseil d’administration composé de 13 membres. Le conseil d'administration compte :

  • sept représentants municipaux;
  • quatre représentants des contribuables fonciers;
  • deux représentants du gouvernement provincial.

Tous les membres du conseil sont nommés par le ministre des Finances.

Le conseil d'administration de la SEFM assure la gouvernance et la surveillance de l'organisme afin d'assurer sa direction générale, son efficacité, sa supervision et sa responsabilité grâce à des réunions trimestrielles ainsi que des réunions régulières des trois comités du conseil d'administration : vérification, gouvernance et ressources humaines, et assurance de la qualité.

Coordonnées

Conseil d'administration de la SEFM
SÉFM
1340 Pickering Parkway
Bureau 101
Pickering (Ontario)  L1V 0C4

Remarque : La loi applicable prévaut en cas de contradiction entre les présentes informations et la loi actuelle. Ces informations ne visent pas à fournir des conseils juridiques et ne sauraient servir à cette fin.

Il est possible que les renseignements figurant sur cette page ne soient pas entièrement accessibles. Veuillez prendre contact avec nous au 1 866 296-6722 ou au (ATS) 1 877 889-6722 pour nous dire ce que nous pouvons faire pour mieux vous aider.