L'accessibilité pour les Ontariens handicapés

La Société d'évaluation foncière des municipalités (SÉFM) s'engage à fournir un excellent service.
Elle s'efforce d'offrir des biens et des services de façon à respecter la dignité et l'indépendance des personnes handicapées.

Politique de l'entreprise

La politique de la SÉFM sur les normes d'accessibilité pour les Ontariens handicapés décrit son engagement à répondre aux besoins des personnes handicapées de manière opportune, en prévenant la formation d'obstacles à l'accessibilité, en éliminant ceux-ci et en satisfaisant aux exigences en matière d'accessibilité en vertu de la Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario (LAPHO).

D'autres formats sont offerts sur demande.

Plan d'accessibilité pluriannuel 2013-2017

Le Plan d'accessibilité pluriannuel 2013-2017 de la SÉFM présente les mesures entreprises pour respecter les exigences définies dans le Règlement relatif aux normes intégrées sur l'accessibilité. Ce règlement comprend les normes en matière d'information, de communications, d'emploi et de transport.

Demandes de renseignements

Nous apprécions vos commentaires. Il est possible de prendre contact avec nous par les méthodes suivantes :

Formulaire de commentaires sur l'accessibilité

Téléphone

1-866-296-MPAC (6722)
1-877-889-MPAC (6722) TTY

Du lundi au vendredi, de 8 h à 17 h

Adresse postale

C.P. 9808
Toronto (Ontario)  M1S 5T9

Rendez-vous dans l'un de nos bureaux locaux en Ontario.

Avis de non-responsabilité

Les renseignements personnels fournis dans le cadre de services d'accessibilités sont recueillis conformément à la Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario, au Règlement de l'Ontario 191/11, ainsi qu'au Règlement de l'Ontario 429/07 **, et ils seront utilisés pour répondre aux commentaires reçus concernant l'accessibilité pour les personnes handicapées. Les questions concernant la collecte de ces renseignements doivent être adressées au coordinateur à l'accessibilité à l'aide d'une des méthodes indiquées ci-dessus.

Il est possible de trouver des renseignements supplémentaires sur l'accessibilité à l'adresse suivante : https://www.ontario.ca/fr/page/legislation-en-matiere-daccessibilite

Remarque : La loi applicable prévaut en cas de contradiction entre les présentes informations et la loi actuelle. Ces informations ne visent pas à fournir des conseils juridiques et ne sauraient servir à cette fin.

Il est possible que les renseignements figurant sur cette page ne soient pas entièrement accessibles. Veuillez prendre contact avec nous au 1 866 296-6722 ou au (ATS) 1 877 889-6722 pour nous dire ce que nous pouvons faire pour mieux vous aider.