Mises à jour sur la COVID-19 à l’intention de nos partenaires

Cette page contient des nouvelles sur les mesures prises par la SEFM à la suite de la pandémie de COVID-19. Vous y trouverez des ressources partageables que vous pouvez utiliser sur vos propres plateformes afin de les diffuser auprès des propriétaires et de vos membres.

Report de la mise à jour de l’évaluation foncière 2020

En raison de la pandémie de COVID-19, le gouvernement de l’Ontario a reporté la mise à jour de l’évaluation foncière 2020, et les évaluations foncières pour l’année d’imposition foncière 2021 seront basées sur les valeurs actuelles entièrement appliquées au 1er janvier 2016.

Cela signifie que les évaluations foncières pour l’année d’imposition foncière 2021 seront les mêmes que pour l’année d’imposition 2020, sauf dans les situations suivantes : 

  • Un changement a été apporté à une propriété, par exemple une nouvelle structure, un ajout ou la démolition d’une ancienne structure.
  • Le propriétaire, la description officielle ou le soutien scolaire a changé.
  • La valeur de la propriété a changé en raison d’une demande de réexamen, d’une décision de la Commission de révision de l’évaluation foncière, ou d’un examen en cours de la propriété.
  • La catégorie d’imposition ou l’impôt à payer relatif à la propriété a changé.

Nous poursuivrons nos activités, notamment la mise à jour des informations sur les propriétés, la saisie de nouvelles évaluations, l’analyse des ventes, le traitement des demandes fiscales et la gestion des demandes de réexamen et des appels auprès de la Commission de révision de l’évaluation foncière.

Pour toute question ou préoccupation, nous sommes là pour vous aider.

Demande de réexamen – report de la date limite

En raison de l’état d’urgence déclaré par la province de l’Ontario en vertu de la Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence et de ses règlements d’application, il est possible que les dates limites pour la présentation de certaines DR aient été reportées. Les propriétaires peuvent se connecter à AboutMyProperty pour obtenir leur nouvelle date limite pour présenter une DR ou nous contacter.

Report de l’envoi de l’avis de modification

Nous avons reporté l’envoi des avis de modification post-rôle (AMPR) du 30 mars. Ceux-ci sont envoyés aux propriétaires pendant l’année dès lors que la valeur imposable de leurs biens change à la suite d’un changement de catégorie ou de situation fiscale ou à cause d’une ou de plusieurs erreurs factuelles. L’AMPR corrige la ou les évaluations fournies dans un avis d’évaluation foncière émis précédemment.

Les permis de construire sont en situation de statu quo

Nous avons reporté l’envoi des avis de modification post-rôle (AMPR) du 30 mars. Ceux-ci sont envoyés aux propriétaires pendant l’année pour mettre à jour l’évaluation fournie dans un avis déjà délivré.

Ressources partageables sur la COVID-19 pour les propriétaires

Contenu du site Web et du bulletin d’information

Contenu pour les médias sociaux

Veuillez diffuser nos publications sur Twitter et LinkedIn concernant le report de la mise à jour de l’évaluation 2020, ou téléchargez le graphique pour les réseaux sociaux et le message pour Twitter, Facebook et LinkedIn.

Veuillez diffuser nos publications sur Twitter et LinkedIn concernant le report de la date limite pour la demande de réexamen (DR), ou téléchargez le graphique pour les réseaux sociaux et le message pour Twitter, Facebook et LinkedIn.

Ressources partageables sur la COVID-19 pour les membres du personnel

Notre présidente-directrice générale Nicole McNeill organise des webinaires afin d’aider les membres du personnel de la SEFM à faire face à la pandémie de COVID-19, à rester en contact et à continuer de faire tout leur possible pour vous soutenir.

On peut trouver sur la chaîne YouTube des extraits de webinaires avec des experts. S’ils peuvent vous être utiles, à vous et à vos collègues, nous vous encourageons à les partager. Nous mettrons d’autres ressources à votre disposition dès que nous le pourrons.

Restez en contact avec nous

Lisez notre bulletin d’information mensuel pour les municipalités, À l’écoute.

Assistez à nos webinaires pour les municipalités, qui ont lieu le premier mercredi de chaque mois à 13 h et plus fréquemment au besoin. Vous avez raté l’un de nos webinaires mensuels? Ils sont tous enregistrés et sont mis à votre disposition sur notre chaîne YouTube.

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Nous sommes là pour vous aider

Partenaires municipaux

Il est toujours possible de communiquer avec votre équipe locale de relations avec les municipalités et les intervenants. Si vous avez des questions ou des préoccupations, veuillez contacter votre directeur des comptes de la SEFM.

Partenaires de l’industrie

Si vous avez des questions ou des préoccupations, envoyez un courriel à industry@mpac.ca.

Produits et services de la SEFM

Si vous avez des questions concernant les produits ou services de la SEFM, veuillez envoyer un courriel à propertyline@mpac.ca.