Niveau 2 – Rapports d’évaluation du marché

Grandes propriétés à usage particulier

Ces rapports expliquent l’application de la méthodologie pertinente à un groupe de propriétés. Ils présentent des données du marché pertinentes relativement à la date d’évaluation prescrite par la loi et indiquent la manière dont les composants clés ont été dérivés pour ce type de propriété. Tout facteur associé à la méthodologie appliquée par un évaluateur (p. ex., coefficients d’imputation d’un coût et indicateurs économiques) est inclus dans ces rapports.

Les propriétaires peuvent accéder aux rapports d’évaluation du marché associés à leur propriété en ouvrant une session sur aboutmyproperty.ca. Un lien vers les rapports d’évaluation du marché est accessible sur la page Rapports de l’onglet Ma propriété. Vos renseignements d’ouverture de session figurent sur votre avis d’évaluation foncière.

Grandes propriétés et à usage particulier

La SEFM a pris contact avec les propriétaires de grandes propriétés et à usage particulier, leurs représentants et les municipalités par l’entremise de séances de consultation qui ont commencé à l’automne 2015. En janvier 2016, une séance spéciale sur le coût de remplacement à neuf a été tenue en raison des commentaires du secteur. Cette séance a présenté les étapes suivies pour dériver les taux du coût de remplacement à neuf par pied carré pour 2016.

En raison des commentaires du secteur et conformément à la directive publiée par le ministre des Finances le 18 avril 2015 (paragraphe 10[1] de la Loi sur l’évaluation foncière), nous avons publié un rapport d’évaluation du marché pour chacun des secteurs d’activité suivants. Les premiers rapports d’évaluation du marché ont été publiés en janvier 2016 à la suite des séances de consultation initiales, et des modifications ont été apportées aux rapports en mars 2017 à la suite de commentaires du secteur et de données supplémentaires.

La SEFM se réserve le droit de modifier les rapports, le cas échéant.

Rapports d'évaluation du marché publiés à partir de janvier 2016
Secteur Rapports d’évaluation du marché
Sylviculture

Usines de fabrication de pâte en Ontario

Usines de fabrication de papier en Ontario

Usines de fabrication de carton en Ontario

Usines de fabrication de produits hygiéniques en papier en Ontario

Scieries en Ontario

Usines de fabrication de produits en bois à valeur ajoutée en Ontario

Fabrication de produits chimiques

Usines de fabrication de divers produits chimiques en Ontario

Usines de fabrication de pesticides et d'engrais en Ontario

Usines de fabrication de plastiques et de résines en Ontario

Exploitation minière

Exploitation de métaux de base en Ontario

Exploitation aurifère en Ontario

Fabrication de minéraux majeurs en Ontario

Analyse de la désuétude externe pour le secteur du sel en Ontario

Vue d’ensemble du marché du ciment en Ontario

Transformation des aliments

Fabrication d’aliments pour animaux en Ontario

Brasseries en Ontario

Usines de fabrication de produits laitiers et de desserts congelés en Ontario

Usines de fabrication de produits laitiers et de desserts congelés en Ontario

Usines de transformation de fruits et de légumes en Ontario

Usines de mouture du grain, de transformation de graines oléagineuses et de fabrication de céréales en Ontario

Usines de transformation de viande, de bœuf et de volaille en Ontario

Autres usines de transformation d’aliments en Ontario

Fabrication de boissons gazeuses et de glace en Ontario

Usines de fabrication de sucre et de produits de confiserie en Ontario

Autre Grand Industriel

Usines de fabrication aérospatiale en Ontario

Raffineries de pétrole en Ontario

Usines de fabrication de l’acier en Ontario

Usines de montage d’automobiles en Ontario

Usines de fabrication de pièces d'automobiles en Ontario

Usines de production pharmaceutique en Ontario

Remarque: La loi applicable prévaut en cas de contradiction entre les présentes informations et la loi actuelle. Ces informations ne visent pas à fournir des conseils juridiques et ne sauraient servir à cette fin.

Il est possible que les renseignements figurant sur cette page ne soient pas entièrement accessibles. Veuillez prendre contact avec nous au 1 866 296-6722 ou au (ATS) 1 877 889-6722 pour nous dire ce que nous pouvons faire pour mieux vous aider.