Évaluation des propriétés et leur taxation

Chaque élément du système d'évaluation foncière de l'Ontario joue un rôle important.

La SÉFM est responsable de l'évaluation et de la classification de plus de cinq millions de propriétés en Ontario conformément à la Loi sur l'évaluation foncière et les règlements établis par le gouvernement de l'Ontario.

Les municipalités et les autorités taxatrices dans les secteurs non constitués en municipalité déterminent leurs besoins en matière de revenus, établissent les taux des impôts fonciers et perçoivent ces derniers pour contribuer au paiement des services municipaux. Les taxes scolaires, établies par le gouvernement de l’Ontario, peuvent également être appliquées en utilisant la valeur imposable.

C'est l'exactitude de nos évaluations qui contribue à assurer que les propriétaires paient leur juste part, rien de plus.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur la manière dont les impôts sont calculés, voir la vidéo ci-dessous.

Le Calcul De Votre Impôt Foncier video

Cycle de quatre ans

Tous les quatre ans, nous envoyons par la poste un avis d'évaluation foncière à tous les propriétaires fonciers en Ontario. Votre avis 2016 indique la valeur imposable et la catégorie de votre propriété au 1er janvier 2016.

Pendant les années sans mise à jour de l'évaluation foncière, nous continuons à examiner les propriétés : de nouvelles maisons sont construites, les propriétaires effectuent des rénovations, des structures sont supprimées et l'utilisation des propriétés change.

Nous sommes responsables devant la loi de mettre à jour cette information pendant le cycle de quatre ans afin que les propriétaires continuent à ne payer que leur juste part. Chaque automne, nous envoyons des avis aux propriétaires par la poste pour refléter ces changements.

En apprendre davantage sur les autres avis.

Programme progressif

Afin d'améliorer la stabilité et la prévisibilité en matière d'imposition foncière, les hausses de valeur imposable sur le marché entre les mises à jour de l’évaluation foncière sont appliquées progressivement, sur quatre ans. En vertu des dispositions d'augmentation progressive de la Loi sur l'évaluation foncière, une augmentation de la valeur imposable entre en vigueur progressivement. Une baisse de la valeur imposable entre immédiatement en vigueur.

L'augmentation de la valeur imposable entre le 1er janvier 2012 et le 1er janvier 2016 (dates d'évaluation mandatées par la loi) sera introduite graduellement de 2017 à 2020.

L'augmentation de la valeur imposable entre le 1er janvier 2012 et le 1er janvier 2016 (dates d'évaluation mandatées par la loi) sera introduite graduellement de 2017 à 2020

L'augmentation de la valeur imposable entre le 1er janvier 2012 et le 1er janvier 2016 (dates d'évaluation mandatées par la loi) sera introduite graduellement de 2017 à 2020.

Catégorie d’imposition de la propriété

Votre avis d'évaluation foncière indique la catégorie d'imposition de votre propriété. Tous les biens-fonds situés en Ontario doivent appartenir à une ou à des catégorie(s) d'imposition aux fins de l’impôt foncier. La catégorie d'imposition de votre propriété est également indiquée sur le rôle d'évaluation que nous fournissons aux municipalités de l’Ontario, aux autorités taxatrices locales et au ministre des Finances.

Le paragraphe 7(1) de la Loi sur l'évaluation foncière prévoit sept grandes catégories de biens immeubles : biens résidentiels, immeubles à logements multiples, biens commerciaux, biens industriels, pipelines, biens agricoles et forêts aménagées.

Pour en apprendre davantage

Évaluation des propriétés résidentielles en Ontario

Évaluation des propriétés résidentielles en Ontario video 

Comment la SÉFM évalue les propriétés

Comment la SÉFM évalue les propriétés

Mise à jour de l’évaluation foncière 2016

Brochure sur l'avis d’évaluation foncière 2016 

Remarque : La loi applicable prévaut en cas de contradiction entre les présentes informations et la loi actuelle. Ces informations ne visent pas à fournir des conseils juridiques et ne sauraient servir à cette fin.

Il est possible que les renseignements figurant sur cette page ne soient pas entièrement accessibles. Veuillez prendre contact avec nous au 1 866 296-6722 ou au (ATS) 1 877 889-6722 pour nous dire ce que nous pouvons faire pour mieux vous aider.