La SEFM s’engage à fournir aux médias des informations opportunes, exactes et complètes concernant l’évaluation foncière en Ontario.

La SEFM est la plus importante agence d’évaluation en Amérique du Nord, chargée de l’évaluation et de la classification de plus de cinq millions de propriétés ayant une valeur estimée totale de 2,78 mille milliards de dollars.

Notre rôle consiste à évaluer et à classer toutes les propriétés en Ontario conformément à la Loi sur l’évaluation foncière et aux règlements du gouvernement de l’Ontario.

Nous sommes une Société indépendante sans but lucratif financée par toutes les municipalités de l’Ontario et responsable envers la province, les municipalités et les contribuables fonciers par l’entremise d’un Conseil d’administration composé de 13 membres.

  • Les mises à jour des évaluations de la valeur des propriétés à l’échelle de la province de la SEFM ont satisfait aux normes internationales en matière d’exactitude.
  • Nos évaluateurs sont des experts chevronnés du domaine de l’évaluation qui se fondent sur les normes et les pratiques exemplaires du secteur. Plus de 300 des membres de notre personnel d’évaluation détiennent au moins un titre accordé par des organismes d’accréditation reconnus.
  • La SEFM fournit des produits novateurs et des services à valeur ajoutée aux banques, aux compagnies d’assurance, au secteur immobilier et à d’autres agences d’évaluation au Canada.
  • La SEFM effectue une mise à jour de l’évaluation à l’échelle provinciale tous les quatre ans, fondée sur une date d’évaluation fixe.
  • En 2016, la SEFM a mis à jour la valeur imposable de chaque propriété en Ontario en se fondant sur la date d’évaluation prévue par la loi, soit le 1er janvier 2016.
  • Les valeurs imposables pour 2016 seront utilisées par les municipalités pour calculer les impôts fonciers pour les années d’imposition 2017 à 2020.
  • En vertu des dispositions d’augmentation progressive de la Loi sur l’évaluation foncière, une augmentation de la valeur imposable entre en vigueur progressivement, sur quatre ans. Une baisse de la valeur imposable entre immédiatement en vigueur.
  • Pendant les années sans mise à jour de l’évaluation foncière, la SEFM continue à examiner les propriétés : de nouvelles maisons sont construites, les propriétaires effectuent des rénovations, des structures sont démolies et l’utilisation des propriétés change. La SEFM envoie également par la poste des avis aux propriétaires afin de refléter les changements de propriétaire, de valeur, de catégorie d’imposition ou de soutien scolaire.
  • La prochaine mise à jour de l’évaluation foncière à l’échelle provinciale aura lieu en 2020, avec une date d’évaluation du 1er janvier 2019.