Décision de la Commission de révision de l’évaluation foncière concernant l’usine de pâtes et papiers de Resolute à Thunder Bay

Pickering, le 20 juillet 2015 – Le 3 juillet 2015, la Commission de révision de l’évaluation foncière (CRÉF) a publié une décision concernant l’évaluation de l’usine de pâtes et papiers de Resolute (anciennement Bowater) à Thunder Bay. Bowater a interjeté appel de la valeur imposable de 2008 et a réussi, après que la CRÉF a entendu un grand nombre de preuves et d’arguments présentés par la Société d’évaluation foncière des municipalités (SÉFM), Resolute et la Cité de Thunder Bay.

La CRÉF, un tribunal indépendant du ministère du Procureur général de l’Ontario, a réduit la valeur de 2008 (applicable aux années d’imposition foncière 2009 à 2012) de 72,23 millions de dollars à 32,62 millions de dollars.

En raison du nombre limité de ventes de grandes propriétés à usage particulier semblables, des propriétés telles que l’usine de Resolute sont difficiles à évaluer. Comme la plupart des territoires d’évaluation et conformément aux normes internationales d’évaluation foncière, la SÉFM a recours à la méthode du coût pour son évaluation, laquelle commence par l’estimation de la valeur du terrain et de toute amélioration apportée à celui-ci, telle que les bâtiments et les structures. Une étape clé du processus d’évaluation de ces propriétés consiste à examiner toutes les formes de dépréciation, y compris la désuétude externe et fonctionnelle et la dépréciation physique.

Pendant l’appel intenté par Resolute, la SÉFM a présenté une valeur de 37,43 millions de dollars après avoir pris en considération deux décisions de la CRÉF rendues en janvier 2013, relativement à des formes de dépréciation semblables qui affectaient la valeur des usines de Domtar à Dryden et à Espanola.

À la suite des recommandations du rapport sur l’Examen de l’évaluation des biens commerciaux à usage particulier (EEBCUP) publié par le ministère des Finances en 2013, la SÉFM a amorcé un nouveau processus de consultation préalable à l’établissement du rôle, qui sera mis en place avant la prochaine mise à jour de l’évaluation foncière à l’échelle provinciale, en 2016. La première étape de ce processus était la publication de Guides sur la méthodologie pour 12 grandes propriétés à usage particulier – y compris les usines de pâtes et papiers. Les guides ont été élaborés en consultation avec les intervenants et les municipalités et font partie des efforts que déploie la SÉFM pour améliorer la transparence, la prévisibilité, la stabilité et l’exactitude de la manière dont elle évalue ces propriétés.

La SÉFM est sensible aux répercussions relatives au revenu d’impôt de cette décision sur la communauté. Dans le cadre de l’EEBCUP, nous avons pour objectif de fournir un environnement dans lequel les municipalités, les contribuables fonciers et les intervenants peuvent contribuer au processus d’évaluation et résoudre tout problème avant la finalisation des valeurs pour la mise à jour de l’évaluation foncière 2016.

Cathy Ranieri Sweenie
Directrice des affaires publiques

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