La SEFM envoie près de 900 000 avis d’évaluation foncière aux propriétaires en Ontario

PICKERING (Ontario), 15 novembre 2017 – Aujourd’hui, la Société d’évaluation foncière des municipalités (SEFM) entreprend d’envoyer aux propriétaires de l’Ontario près de 900 000 avis d’évaluation foncière pour refléter les changements à l’évaluation apportés au cours de la dernière année.

Bien qu’il n’y ait pas de mise à jour de l’évaluation foncière à l’échelle provinciale en 2017, la SEFM continue à examiner les propriétés et est tenue par la loi de mettre à jour les renseignements sur les propriétés afin de fournir un rôle d’évaluation exact pour l’imposition de 2018.

Cette année, les propriétaires recevront un avis de la SEFM dans les situations suivantes :

  • le propriétaire, la description officielle ou le soutien scolaire a changé;
  • la valeur de la propriété a changé en raison d’une demande de réexamen, d’une décision de la Commission de révision de l’évaluation foncière, ou d’un examen en cours de la propriété;
  • une modification de la valeur à la hausse ou à la baisse s’est produite en raison d’une modification apportée à la propriété. Par exemple, une nouvelle structure a été ajoutée, ou une ancienne structure a été supprimée;
  • la catégorie d’imposition ou l’impôt à payer relatif à la propriété a changé.

« L’évaluation de toutes les propriétés de façon équitable et uniforme est importante pour nous, car nous connaissons l’importance de ces renseignements pour les communautés que nous servons », dit Rose McLean, présidente-directrice générale de la SEFM. « Les avis d’évaluation foncière que nous commençons à envoyer par la poste aujourd’hui permettront de s’assurer que les renseignements sur les propriétés sont reflétés avec exactitude sur les rôles d’évaluation municipaux. »

La SEFM encourage les propriétaires qui reçoivent un avis cette année à ouvrir une session sur aboutmyproperty.ca en utilisant le numéro de rôle et la clé d’accès unique qui figurent sur leur avis. Aboutmyproperty.ca fournit un accès facile aux renseignements concernant une propriété qui figurent dans les dossiers de la SEFM et il peut aider les propriétaires à comparer leur évaluation à celle d’autres propriétés de leur quartier.

Les propriétaires fonciers qui reçoivent un avis d’évaluation foncière 2017 et qui ne sont pas d’accord avec leur évaluation ont jusqu’au 2 avril 2018 pour déposer gratuitement une demande de réexamen (DR) auprès de la SEFM. Dans un souci de commodité, les DR peuvent également être soumises directement par l’entremise de aboutmyproperty.ca.

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Demandes d’information de la part des médias Demandes d’information de la part des clients

Cathy Ranieri-Sweenie
Directrice des affaires publiques
cathy.ranieri-sweenie@mpac.ca

1 866 296-6722

ATS 1 877 889-6722

Faits rapides

  • En 2016, chaque propriétaire en Ontario a reçu un avis d’évaluation foncière dans le cadre d’une mise à jour de l’évaluation foncière à l’échelle provinciale, reflétant la date d’évaluation du 1er janvier 2016. La valeur imposable de 2016 sera la base de vos impôts fonciers pour les années d’imposition foncière 2017 à 2020.
  • La SEFM continue à examiner et à évaluer les renseignements sur les évaluations foncières pendant les années sans mise à jour de l’évaluation foncière. Les propriétaires changent, de nouvelles maisons ou des ajouts sont construits, des structures sont supprimées ou démolies et les propriétés sont utilisées à de nouvelles fins. Les avis seront envoyés par la poste chaque année pour refléter ces changements.
  • En 2017, la SEFM a fourni plus de 37 milliards de dollars en croissance de l’évaluation imposable aux municipalités de l’Ontario.

Au sujet de la SEFM

La Société d’évaluation foncière des municipalités (SEFM) est une société indépendante sans but lucratif financée par toutes les municipalités de l’Ontario et responsable envers la province, les municipalités et les contribuables fonciers par l’entremise de son Conseil d’administration composé de 13 membres. Notre rôle consiste à évaluer et à classer toutes les propriétés en Ontario conformément à la Loi sur l’évaluation foncière et aux règlements du gouvernement de l’Ontario. Nous sommes la plus importante agence d’évaluation en Amérique du Nord, chargée de l’évaluation et de la classification de plus de cinq millions de propriétés ayant une valeur estimée totale de 2,4 mille milliards de dollars.

Les mises à jour des évaluations de la valeur des propriétés à l’échelle de la province de la SEFM ont satisfait aux normes internationales en matière d’exactitude. Nos évaluateurs sont des experts chevronnés du domaine de l’évaluation qui se fondent sur les normes et les pratiques exemplaires du secteur. Nos évaluations et les données sont également utilisées par les banques, les compagnes d’assurance et le secteur de l’immobilier.

Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur les avis d’évaluation foncière 2017 envoyés cet automne, rendez-vous à mpac.ca.

Remarque: La loi applicable prévaut en cas de contradiction entre les présentes informations et la loi actuelle. Ces informations ne visent pas à fournir des conseils juridiques et ne sauraient servir à cette fin.