La SEFM annonce une entente avec les arpenteurs-géomètres

La SEFM annonce une entente avec les arpenteurs-géomètres de l’Ontario pour l’acquisition de données sur les propriétés provenant de la source

Pickering, Ontario, le 22 novembre 2012 – La Société d’évaluation foncière des municipalités (SEFM) a le plaisir d’annoncer la conclusion d’une entente avec l’Ontario Digital Cadastre Corporation (ODCC) pour l’acquisition des rapports sur les dimensions de terrain pour obtenir les plans des lotissements résidentiels, également appelés plans M, directement auprès des arpenteurs-géomètres. La réception de ces données directement de la source fait partie intégrante de la capacité de la SEFM à fournir une évaluation uniforme et rapide des nouvelles constructions en Ontario.

En recevant ces données directement des arpenteurs, la SEFM pourra améliorer l’exactitude et l’uniformité de l’information utilisée pour évaluer les propriétés.

« La réception de ces données critiques sous un format qui ne nécessite ni transcription ni calcul signifie que la SEFM peut ajouter les nouvelles propriétés aux rôles d’évaluation municipaux plus rapidement », dit Antoni Wisniowski, président-directeur général de la SEFM.

L’entente passée avec l’ODCC est importante, car près de la moitié de la croissance de l’évaluation résidentielle en Ontario se trouve dans les lotissements résidentiels.

L’ODCC est une filiale à part entière et à but lucratif de l’Association des arpenteurs-géomètres de l’Ontario (AAO). L’AAO est chargée de l’octroi des permis et de la surveillance des arpenteurs-géomètres professionnels, conformément avec la Loi sur les arpenteurs-géomètres. Les arpenteurs-géomètres de l’Ontario constituent la source unique de renseignements sur les dimensions des terrains dans la province.

« L’ODCC et l’Association des arpenteurs-géomètres se réjouissent à l’idée de travailler avec la SEFM. La remise de rapports sur les dimensions des terrains et de plans M provenant des arpenteurs-géomètres de l’Ontario représente la première étape de l’objectif de l’ODCC de créer un portail numérique permettant d’accéder facilement à un cadastre numérique exact et aux données connexes. Cela sera utile pour nos clients, la profession d’arpenteur-géomètre elle-même et, en fin de compte, le grand public », dit Art Leitch, président du conseil d’administration de l’ODCC.

« Cette entente avec l’ODCC représente la première étape importante de l’engagement de la SEFM à obtenir, d’ici 2016, 100 % de la croissance disponible de l’évaluation dans les 12 mois qui suivent le début de l’utilisation. Elle permettra également d’améliorer les processus internes de la SEFM grâce à l’intégration des services interentreprises », dit M. Wisniowski.

Pour de plus amples renseignements:

Cathy Ranieri Sweenie
Société d’évaluation foncière des municipalités
cathy.ranieri-sweenie@mpac.ca

Julia Meldrum Smith
Ontario Digital Cadastre Corporation
julia@meldrumsurveying.com

Au sujet de la SEFM

La SEFM (www.mpac.ca, www.aboutmyproperty.ca) est une société sans but lucratif financée par toutes les municipalités de l’Ontario. Le mandat de la SEFM consiste à administrer un système d'évaluation foncière uniforme à l'échelle de la province qui s'appuie sur les valeurs du marché. Elle fournit une gamme complète de services, y compris la préparation des rôles annuels d'évaluation utilisés par les municipalités et la province de l'Ontario pour le calcul des impôts fonciers et des taxes scolaires. Au cours d'une année d'élection, la SEFM effectue également des recensements municipaux afin de préparer une liste électorale préliminaire pour chaque municipalité et conseil scolaire.

La dernière mise à jour de l’évaluation foncière à l'échelle provinciale des propriétés de l'Ontario a eu lieu en 2008, et elle était fondée sur la date d'évaluation fixée par la loi, soit le 1er janvier 2008. La mise à jour à l'échelle provinciale de l'évaluation de cet automne pour près de cinq millions de propriétés en Ontario est basée sur la date d'évaluation prévue par la loi, c'est-à-dire le 1er janvier 2012. Les augmentations admissibles de l'évaluation seront introduites progressivement sur quatre ans (2013-2016). Toutes les diminutions d'évaluation sont appliquées immédiatement. La mise à jour de l'évaluation foncière de cette année sera la deuxième du nouveau cycle d'évaluation progressif de quatre ans en Ontario.

La SEFM possède 33 bureaux locaux situés aux quatre coins de l'Ontario. Son siège social se trouve à Pickering.

Remarque: La loi applicable prévaut en cas de contradiction entre les présentes informations et la loi actuelle. Ces informations ne visent pas à fournir des conseils juridiques et ne sauraient servir à cette fin.

Il est possible que les renseignements figurant sur cette page ne soient pas entièrement accessibles. Veuillez prendre contact avec nous au 1 866 296-6722 ou au (ATS) 1 877 889-6722 pour nous dire ce que nous pouvons faire pour mieux vous aider.