Les propriétaires d’entreprises de l’Ontario recevront sous peu leurs avis d’évaluation foncière

PICKERING, Ontario, 25 octobre 2016 – La Société d’évaluation foncière des municipalités (SEFM) a envoyé par la poste les avis d’évaluation foncière aux propriétaires d’entreprises en Ontario. Les avis pour 2016 fourniront la catégorie d’imposition et la valeur imposable mises à jour.

Le rôle de la SEFM consiste à évaluer et à classer avec exactitude toutes les propriétés en Ontario tous les quatre ans. Pendant son évaluation à l’échelle provinciale, la SEFM détermine l’évaluation de la valeur actuelle de toutes les propriétés, que les municipalités utilisent pour établir les taux de l’impôt foncier. La mise à jour de l’évaluation foncière à l’échelle provinciale de cette année est fondée sur la date d’évaluation prescrite par la loi du 1er janvier 2016.

« Les valeurs des propriétés d’entreprises reflètent les marchés immobiliers locaux et notre analyse de ce marché indiqué que la plupart des catégories de propriétés d’entreprises ont augmenté en moyenne au cours des quatre dernières années », dit Rose McLean, vice-présidente et chef de l’exploitation de la SEFM.

« Par exemple, en Ontario, depuis la dernière mise à jour de l’évaluation foncière, en 2012, la valeur moyenne des immeubles à logements multiples a augmenté de sept pour cent par an, celle des propriétés industrielles de trois pour cent par an, celle des immeubles de bureaux commerciaux de quatre pour cent par ans, et celle des centres commerciaux de quartier de six pour cent par an. »

En préparation pour la mise à jour des valeurs des propriétés d’entreprises de cette année, la SEFM a fait des efforts considérables pour analyser les marchés locaux, examiner les données sur les propriétés figurant dans ses dossiers et parler aux propriétaires. La SEFM a également publié plusieurs guides sur la méthodologie et autres rapports afin de partager des renseignements concernant le processus d’évaluation.

« Nous savons qu’il est important pour les propriétaires de l’Ontario que leur propriété soit évaluée et classée correctement », dit Mme McLean. « Les propriétaires qui ont des questions concernant leur évaluation ou qui pensent qu’elle est inexacte devraient prendre contact avec nous afin que nous puissions collaborer pour corriger la situation. »

Les évaluateurs de la SEFM sont des experts chevronnés du domaine de l’évaluation qui se fondent sur les normes et les pratiques exemplaires du secteur.  L’évaluation et les données de la SEFM sont également utilisées par les banques, les compagnes d’assurance et le secteur de l’immobilier.

Les propriétaires de propriétés d’affaires peuvent se rendre sur aboutmyproperty.ca pour se renseigner sur la manière dont leur propriété a été évaluée et la comparer à d’autres propriétés de leur quartier. En utilisant le numéro de rôle et la clé d’accès unique qu’ils trouveront sur leur avis d’évaluation foncière, ils peuvent ouvrir une session pour consulter les renseignements détaillés qui figurent dans les dossiers de la SEFM pour leur propriété.

La SEFM fournit les renseignements sur les évaluations foncières aux municipalités afin que celles-ci puissent déterminer les taux d’impôt foncier. Les propriétaires peuvent se renseigner sur la relation entre l’évaluation foncière et l’impôt foncier, et obtenir des renseignements détaillés sur leur évaluation, en se rendant à aboutmyproperty.ca. Ils peuvent également ou prendre contact avec la SEFM au 1 866 296-6722.

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Au sujet de la SÉFM

La Société d’évaluation foncière des municipalités (SÉFM) est une société indépendante sans but lucratif, chargée de l’évaluation et de la classification de plus de cinq millions de propriétés en Ontario, conformément à la Loi sur l’évaluation foncière adoptée par le gouvernement de l’Ontario.

Tous les quatre ans, la SÉFM procède à une évaluation à l’échelle provinciale afin de déterminer l’évaluation de la valeur actuelle de toutes les propriétés, que les municipalités utilisent pour établir les taux de l’impôt foncier.

Pour de plus amples renseignements sur la SÉFM, rendez-vous à mpac.ca.

Remarque : La loi applicable prévaut en cas de contradiction entre les présentes informations et la loi actuelle. Ces informations ne visent pas à fournir des conseils juridiques et ne sauraient servir à cette fin.

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