Décision de la Commission de révision de l’évaluation foncière sur les usines de pâtes et papiers à Dryden et à Espanola

Pickering, le 07 mars 2013 -La Société d’évaluation foncière des municipalités (SÉFM) évalue l’impact des recettes fiscales qu’ont les décisions de la Commission de révision de l’évaluation foncière (CRÉF) quant à l’évaluation de l’usine de pâtes de Domtar à Dryden et de son usine de pâtes et papiers à Espanola sur les communautés locales. La SÉFM continue à travailler avec ces municipalités pour aborder les inquiétudes soulevées par la décision de la CRÉF et par les réductions de l’évaluation.

La CRÉF est un tribunal indépendant mis sur pied par le ministère du Procureur général. Tous les contribuables fonciers de l’Ontario ont le droit d’interjeter appel de leur évaluation auprès de la CRÉF.

La CRÉF a fondé sa décision quant à l’évaluation des usines de Dryden et d’Espanola sur les nombreuses preuves et observations soumises tant par la SÉFM que par Domtar.

Après un examen attentif de cette décision avec ses conseillers juridiques, la SÉFM en a initialement conclu que les motifs étaient insuffisants pour déposer un appel auprès de la CRÉF au sujet de ces évaluations. Pour déposer un appel, la décision doit contenir une erreur de droit. Nous nous engageons à considérer toute information supplémentaire obtenue par la suite et nous continuons à collaborer avec nos intervenants.

Antoni Wisniowski
Président et directeur général

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