La SÉFM envoie des avis d’évaluation foncière à environ un million de propriétaires fonciers 2015

PICKERING (Ontario), 27 octobre 2015 – Aujourd’hui, la Société d’évaluation foncière des municipalités (SÉFM) entreprend d’envoyer aux propriétaires de l’Ontario près d’un million d’avis d’évaluation foncière pour refléter les changements de propriétaire, de valeur, de classification ou de soutien scolaire.

À l’automne 2012, tous les propriétaires fonciers en Ontario ont reçu un avis d’évaluation foncière suite à une mise à jour des évaluations à l’échelle provinciale. La SÉFM continue de mettre à jour les renseignements relatifs aux propriétés pendant les années sans mise à jour de l’évaluation foncière puisque de nouvelles maisons sont construites, des propriétaires rénovent, des structures sont supprimées et des propriétés sont utilisées à de nouvelles fins. La prochaine mise à jour de l’évaluation foncière à l’échelle provinciale aura lieu en 2016.

 « Nous savons qu’il est important pour les propriétaires de l’Ontario que leur propriété soit évaluée et classée correctement », dit Rose McLean, chef de l’exploitation de la SÉFM. « Les propriétaires dont l’évaluation a changé cette année, pour quelque raison que ce soit, recevront un avis d'évaluation foncière. »

Les propriétaires fonciers recevront un avis de la SÉFM dans les situations suivantes :

  • le propriétaire, la description officielle ou le soutien scolaire a changé;
  • la valeur de la propriété a changé en raison d’une demande de réexamen ou d’une décision de la Commission de révision de l’évaluation foncière;
  • une modification de la valeur à la hausse ou à la baisse s’est produite en raison d’une modification apportée à la propriété. Par exemple, une nouvelle structure a été ajoutée, ou une ancienne structure a été supprimée;
  • la catégorie d’imposition ou l’impôt à payer relatif à votre propriété a changé.

Nous encourageons les contribuables fonciers à se rendre sur aboutmyproperty.ca pour confirmer les renseignements sur leur propriété et comparer leur propriété à d’autres dans leur quartier. Chaque avis 2015 contiendra un numéro de rôle et une clef d’accès personnelle qui peuvent être utilisés pour se connecter à aboutmyproperty.ca.

Les propriétaires fonciers qui reçoivent un avis d’évaluation foncière cet automne ont jusqu’au 31 mars 2016 pour demander à la SÉFM de réexaminer leur évaluation. Dans un souci de commodité, les demandes de réexamen peuvent également être soumises directement par l’entremise de aboutmyproperty.ca. Des renseignements supplémentaires sur la manière de soumettre une demande de réexamen figurent dans chaque avis envoyé par courrier.

Demandes d’information de la part des médias :

Demandes d’information de la part des clients

Cathy Ranieri Sweenie
Directrice, Affaires publiques
cathy.ranieri-sweenie@mpac.ca

1 866 296-MPAC (6722)

Au sujet de la SÉFM

La Société d’évaluation foncière des municipalités (SÉFM) est la plus importante agence d’évaluation en Amérique du Nord, chargée de l’évaluation et de la classification de plus de cinq millions de propriétés. En tant que société indépendante sans but lucratif financée par toutes les municipalités de l’Ontario, nous fournissons des valeurs et des classifications exactes pour toutes les propriétés en Ontario conformément à la Loi sur l’évaluation foncière et aux règlements établis par le gouvernement de l’Ontario.

Tous les quatre ans, la SÉFM procède à une évaluation à l’échelle provinciale afin de déterminer l’évaluation de la valeur actuelle de toutes les propriétés, que les municipalités utilisent pour établir les taux de l’impôt foncier. La prochaine mise à jour de l’évaluation foncière à l’échelle provinciale aura lieu en 2016, avec une date d’évaluation du 1er janvier 2016.

Remarque : La loi applicable prévaut en cas de contradiction entre les présentes informations et la loi actuelle. Ces informations ne visent pas à fournir des conseils juridiques et ne sauraient servir à cette fin.

Il est possible que les renseignements figurant sur cette page ne soient pas entièrement accessibles. Veuillez prendre contact avec nous au 1 866 296-6722 ou au (ATS) 1 877 889-6722 pour nous dire ce que nous pouvons faire pour mieux vous aider.