La SÉFM envoie des avis d’évaluation foncière à environ un million de propriétaires fonciers 2014

PICKERING, Ontario, le 29 octobre 2014  – À compter du 29 octobre 2014, près d’un million de propriétaires fonciers des quatre coins de l’Ontario recevront des avis d’évaluation foncière afin de refléter les changements de propriétaire, de valeur ou de soutien scolaire, selon la Société d’évaluation foncière des municipalités (SÉFM).

À l’automne 2012, tous les propriétaires fonciers en Ontario ont reçu un avis d’évaluation foncière suite à une mise à jour des évaluations à l’échelle provinciale. La SÉFM continue de mettre à jour les renseignements relatifs aux propriétés pendant les années sans mise à jour de l’évaluation foncière puisque de nouvelles maisons sont construites, des propriétaires rénovent, des structures sont supprimées et des propriétés sont utilisées à de nouvelles fins. La prochaine mise à jour de l’évaluation foncière à l’échelle provinciale aura lieu en 2016.

« Afin de nous assurer que nous envoyons des avis justes et exacts aux Ontariens, nous nous engageons à mettre à jour les renseignements relatifs aux propriétés de façon continue », a dit Larry Hummel, évaluateur en chef de la SÉFM. « Les propriétaires recevront un avis d’évaluation foncière cette année seulement si les renseignements relatifs à l’évaluation de leur propriété ont changé. »

Les propriétaires fonciers recevront un avis de la SÉFM dans les situations suivantes :

  • le propriétaire, la description officielle ou le soutien scolaire a changé;
  • la valeur de la propriété a changé en raison d’une demande de réexamen ou d’une décision de la Commission de révision de l’évaluation foncière;
  • une modification de la valeur à la hausse ou à la baisse s’est produite en raison d’une modification apportée à la propriété. Par exemple, une nouvelle structure été ajoutée, ou une ancienne structure a été supprimée;
  • la catégorie d’imposition ou l’impôt à payer relatif à votre propriété a changé.

Nous encourageons les contribuables fonciers à se rendre sur aboutmyproperty.ca pour confirmer les renseignements sur leur propriété et comparer leur propriété à d’autres dans leur quartier. Chaque avis 2014 inclura un numéro de rôle et une clef d’accès personnelle qui peuvent être utilisés pour se connecter à aboutmyproperty.ca.

Les propriétaires fonciers qui reçoivent un avis d’évaluation foncière cet automne ont jusqu’au 31 mars 2015 pour demander à la SÉFM de réexaminer leur évaluation. Dans un souci de commodité, les demandes de réexamen (DR) peuvent également être soumises directement par le biais de aboutmyproperty.ca. Des renseignements supplémentaires sur la manière de soumettre une demande de réexamen figurent dans chaque avis envoyé par courrier.

Demandes des médias Demandes de la clientèle
Cathy Ranieri Sweenie
Directrice des affaires publiques
cathy.ranieri-sweenie@mpac.ca
1 866 296-6722

À propos de la SÉFM

La SÉFM est une société sans but lucratif financée par toutes les municipalités de l’Ontario. Le mandat de la SÉFM consiste à administrer un système d’évaluation foncière uniforme à l’échelle de la province qui s’appuie sur les valeurs du marché. À l’automne 2012, la SÉFM a envoyé par la poste un avis d’évaluation foncière à tous les propriétaires fonciers en Ontario, évaluant ainsi près de cinq millions de propriétés pour une valeur totale de 2,2 mille milliards de dollars et ajoutant aux rôles d’évaluation municipale en Ontario une croissance de l’évaluation d’environ 27,3 milliards de dollars.

La SÉFM fournit une gamme complète de services, y compris la préparation des rôles annuels d’évaluation utilisés par les municipalités et la province de l’Ontario pour le calcul des impôts fonciers et scolaires.

AboutMyProperty™ est un site Web libre-service sécurisé qui offre aux propriétaires fonciers un accès pratique aux renseignements concernant l’évaluation de leurs propriétés. Les propriétaires peuvent avoir accès aux renseignements relatifs à l’évaluation, à l’emplacement et aux ventes récentes de leur propriété et d’autres propriétés similaires dans leur voisinage, et ce, sans frais.

Remarque : La loi applicable prévaut en cas de contradiction entre les présentes informations et la loi actuelle. Ces informations ne visent pas à fournir des conseils juridiques et ne sauraient servir à cette fin.

Il est possible que les renseignements figurant sur cette page ne soient pas entièrement accessibles. Veuillez prendre contact avec nous au 1 866 296-6722 ou au (ATS) 1 877 889-6722 pour nous dire ce que nous pouvons faire pour mieux vous aider.