Déclaration des revenus et des dépenses de propriété

Vue d’ensemble

La Société d’évaluation foncière des municipalités (SEFM) est chargée de la détermination de la valeur imposable de chaque propriété en Ontario aux fins des taxes municipales et scolaires.

Bien que les évaluations foncières soient mises à jour selon un cycle de quatre ans, la SEFM recueille des renseignements tous les ans pour assurer l’exactitude et l’actualité des données, ainsi que pour examiner et maintenir les données sur les changements aux propriétés et au marché afin de guider la prochaine mise à jour de l’évaluation foncière.

En 2016, la SEFM a apporté des améliorations à la façon dont elle recueille ces renseignements en lançant la Déclaration des revenus et des dépenses de propriété, accessible par l’entremise de aboutmyproperty.ca. Cet outil en ligne fournit aux propriétaires une façon plus facile et plus rapide de soumettre leurs renseignements, tout en permettant à la SEFM de saisir les données clés dont elle a besoin pour fournir des évaluations foncières exactes et uniformes.

En 2018, nous étendons la Déclaration des revenus et des dépenses de propriété afin de permettre à un plus grand nombre de propriétaires de soumettre en ligne à la SEFM leurs renseignements ayant trait aux revenus et aux dépenses de propriété. De plus amples renseignements sur le programme de Déclaration des revenus et des dépenses de propriété de cette année seront disponibles sous peu. Veuillez vérifier au cours des prochaines semaines.

Vous avez des suggestions? Nous voulons les entendre!

La SEFM s’engage à travailler avec les contribuables fonciers pour s’assurer que la valeur de leurs propriétés est fondée sur des renseignements exacts et à jour et que le processus de demande de renseignements est aussi facile et aussi efficace que possible.

Nous sommes toujours à la recherche d’occasions d’améliorer la manière dont nous collectons ces renseignements. Veuillez nous faire parvenir vos suggestions par courriel à pier@mpac.ca.

Il est possible que les renseignements figurant sur cette page ne soient pas entièrement accessibles. Veuillez prendre contact avec nous au 1 866 296-6722 ou au  ATS 1 877 889-6722 pour nous dire ce que nous pouvons faire pour mieux vous aider.

 

Remarque : La loi applicable prévaut en cas de contradiction entre les présentes informations et la loi actuelle. Ces informations ne visent pas à fournir des conseils juridiques et ne sauraient servir à cette fin.

Il est possible que les renseignements figurant sur cette page ne soient pas entièrement accessibles. Veuillez prendre contact avec nous au 1 866 296-6722 ou au (ATS) 1 877 889-6722 pour nous dire ce que nous pouvons faire pour mieux vous aider.