Déclaration des revenus et des dépenses de propriété

Vue d’ensemble

La Société d’évaluation foncière des municipalités (SEFM) a pour rôle d’évaluer et de classer avec exactitude toutes les propriétés en Ontario, conformément à la Loi sur l’évaluation foncière et aux règlements du gouvernement de l’Ontario.

En 2016, la SEFM a apporté des améliorations à la façon dont elle recueille ses renseignements sur les loyers, les revenus et les dépenses en lançant la Déclaration des revenus et des dépenses de propriété, accessible par l’entremise de aboutmyproperty.ca. Cet outil en ligne fournit aux propriétaires une façon plus facile et plus rapide de soumettre leurs renseignements, tout en permettant à la SEFM de saisir les données clés dont elle a besoin pour fournir des évaluations foncières exactes et uniformes.

En 2018, nous étendons la Déclaration des revenus et des dépenses de propriété afin de permettre à un plus grand nombre de propriétaires de soumettre en ligne à la SEFM leurs renseignements ayant trait à leur propriété. Visitez la page de la Foire aux questions pour obtenir de plus amples renseignements.

Vous avez besoin d’aide avec votre soumission?

Pour vous aider à faire votre soumission, nous avons inclus les documents suivants sur notre page de ressources :

  • Un Guide de l’utilisateur contenant les instructions sur la manière de soumettre vos données par l’entremise de aboutmyproperty.ca.
  • Une copie des lettres de demande que vous avez reçues
  • Termes et définitions

Nous avons également inclus une page de Foire aux questions qui permet de répondre aux questions les plus couramment posées concernant la Déclaration des revenus et des dépenses de propriété, ainsi qu’une page concernant des instructions sur la manière de soumettre vos renseignements.

Si vous avez besoin d’une aide supplémentaire, veuillez recourir à l’une des options figurant sur notre page Nous contacter.

Vous avez des suggestions? Nous voulons les entendre!

La SEFM s’engage à travailler avec les contribuables fonciers pour s’assurer que la valeur de leurs propriétés est fondée sur des renseignements à jour et exacts et que le processus de demande de renseignements est aussi facile et aussi efficace que possible.

Nous sommes toujours à la recherche d’occasions pour améliorer la manière dont nous collectons ces renseignements. Veuillez nous faire parvenir vos suggestions par courriel à PIER@mpac.ca

Remarque: La loi applicable prévaut en cas de contradiction entre les présentes informations et la loi actuelle. Ces informations ne visent pas à fournir des conseils juridiques et ne sauraient servir à cette fin.