Déclaration des revenus et des dépenses de propriété

Vue d’ensemble

La Société d’évaluation foncière des municipalités (SEFM) a pour rôle d’évaluer et de classer avec exactitude toutes les propriétés en Ontario, conformément à la Loi sur l’évaluation foncière et aux règlements du gouvernement de l’Ontario.

En 2016, la SEFM a apporté des améliorations à la façon dont elle recueille ces renseignements en lançant la Déclaration des revenus et des dépenses de propriété, accessible par l’entremise de aboutmyproperty.ca. Cet outil en ligne fournit aux propriétaires une façon plus facile et plus rapide de soumettre leurs renseignements, tout en permettant à la SEFM de saisir les données clés dont elle a besoin pour fournir des évaluations foncières exactes et uniformes.

En 2018, nous étendons la Déclaration des revenus et des dépenses de propriété afin de permettre à un plus grand nombre de propriétaires de soumettre en ligne à la SEFM leurs renseignements ayant trait aux revenus et aux dépenses de propriété. Visitez la page de la Foire aux questions pour obtenir de plus amples renseignements.

Il est possible que les renseignements figurant sur cette page ne soient pas entièrement accessibles. Veuillez prendre contact avec nous au 1 866 296-6722 ou au 1 877 889-6722 (ATS) pour nous dire ce que nous pouvons faire pour mieux vous aider.

Vous avez besoin d’aide avec votre soumission?

Pour vous aider à faire votre soumission, nous avons inclus les documents suivants sur notre page de ressources :

  • Une copie des lettres de demande que vous avez reçues
  • Termes et définitions

Nous avons également inclus une page de Foire aux questions qui permet de répondre aux questions les plus couramment posées concernant la Déclaration des revenus et des dépenses de propriété, ainsi qu’une page concernant des instructions sur la manière de soumettre vos renseignements.

Si vous avez besoin d’une aide supplémentaire, veuillez recourir à l’une des options figurant sur notre page Nous contacter.

Vous avez des suggestions? Nous voulons les entendre!

La SEFM s’engage à travailler avec les contribuables fonciers pour s’assurer que la valeur de leurs propriétés est fondée sur des renseignements exacts et à jour et que le processus de demande de renseignements est aussi facile et aussi efficace que possible.

Nous sommes toujours à la recherche d’occasions d’améliorer la manière dont nous collectons ces renseignements. Veuillez nous faire parvenir vos suggestions par courriel à PIER@mpac.ca

Remarque: La loi applicable prévaut en cas de contradiction entre les présentes informations et la loi actuelle. Ces informations ne visent pas à fournir des conseils juridiques et ne sauraient servir à cette fin.

Il est possible que les renseignements figurant sur cette page ne soient pas entièrement accessibles. Veuillez prendre contact avec nous au 1 866 296-6722 ou au (ATS) 1 877 889-6722 pour nous dire ce que nous pouvons faire pour mieux vous aider.