Ressources

Cette page comprend des ressources pour chaque type de propriété afin de vous aider à faire votre soumission. Si l’information dont vous avez besoin n’y figure pas, nous vous encourageons à recourir à l’une des options de notre page Nous contacter.

Guide de l’utilisateur

Le Guide de l’utilisateur contient des instructions étape par étape pour la soumission en ligne de renseignements sur les loyers, les revenus et les dépenses, par l’entremise de aboutmyproperty.ca.

Date d’envoi postal Année du revenu Type de propriété Type d’envoi Date d’échéance Formulaire

18 mai 2018

Exercice financier le plus récent

Commercial (bureaux, commerces de détail, centres commerciaux)

Questionnaires sur les revenus et les dépenses

13 juillet 2018

anglais
français

5 avril 2018

Exercice financier le plus récent

Parcours de golf

Questionnaires sur les revenus et les dépenses

31 mai 2018

anglais
français

16 mai 2018

Exercice financier le plus récent

Hôtel et motel

Questionnaires sur les revenus et les dépenses

13 juillet 2018

anglais
français

16 mai 2018

Exercice financier le plus récent

Industriel (centres industriels)

Questionnaires sur les revenus et les dépenses

13 juillet 2018

anglais
français

16 mai 2018

Exercice financier le plus récent

Grands centres de villégiature

Questionnaires sur les revenus et les dépenses

13 juillet 2018

anglais
français

16 mai 2018

Exercice financier le plus récent

Maisons de soins de longue durée

Questionnaires sur les revenus et les dépenses

13 juillet 2018

anglais
français

16 mai 2018

Exercice financier le plus récent

Propriétés à usage mixte

Questionnaires sur les revenus et les dépenses

13 juillet 2018

anglais
français

16 mai 2018

Exercice financier le plus récent

Parcs de maisons mobiles et propriétés à bail foncier

Questionnaires sur les revenus et les dépenses

13 juillet 2018

anglais
français

18 mai 2018

Exercice financier le plus récent

Multirésidentiel (appartements)

Questionnaires sur les revenus et les dépenses

13 juillet 2018

anglais
français

16 mai 2018

Exercice financier le plus récent

Maison de retraite

Questionnaires sur les revenus et les dépenses

13 juillet 2018

anglais
français

Date d’envoi postal Type de propriété Type d’envoi Date d’échéance Lettre de demande

20 juillet 2018

Gravières et carrières de gravier

Questionnaire

14 septembre 2018

anglais
français

Questions et réponses sur les carrières de gravier

Questionnaire sur les carrières de gravier Termes et définitions

Remarque: La loi applicable prévaut en cas de contradiction entre les présentes informations et la loi actuelle. Ces informations ne visent pas à fournir des conseils juridiques et ne sauraient servir à cette fin.