Formulaires

Formulaires Demande de Réexamen 2017

La date limite de dépôt d’une DR auprès de la SEFM est indiquée sur votre avis. 

Pour les propriétés résidentielles : 
Demande de Réexamen anglais | français - 2017
Pour les propriétés non résidentielles :
Demande de Réexamen anglais | français - 2017
Formulaires Demande de Réexamen 2016

La date limite pour soumettre pour l'année d'imposition 2016 était le 31 mars 2016.

Pour les propriétés résidentielles :
Demande de Réexamen anglais | français - 2016

Pour les propriétés non résidentielles :
Demande de Réexamen anglais | français - 2016

Pour les propriétés résidentielles :
Avis de modification de l'évaluation foncière - Demande de Réexamen 2016 anglais | français

Pour les propriétés non résidentielles :
Avis de modification de l'évaluation foncière - Demande de Réexamen 2016 anglais | français

formes supplémentaires ci-dessous

Formulaire de demande d'accès à l'information anglais | français

Formulaire d'évaluation - anglais | français

Formulaire de Déclaration Statutaire pour les immeubles d'hôtel - anglais | français

Formulaire d'autorisation des agents/représentants Année d'imposition 2017 anglais | français
Formulaire d'autorisation des agents/représentants Année d'imposition 2016 anglais | français
Formulaire d'autorisation des agents/représentants Année d'imposition 2015 anglais | français

**Remarque : les présents formulaires sont utilisés par la SEFM afin de recueillir des renseignements concernant uniquement les occupants d'établissements. Pour obtenir de plus amples détails, les établissements doivent se reporter à la trousse d'information qu'ils ont reçue par courrier ou contacter la SEFM.

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