Turbines de vent industrielles

Impact des éoliennes industrielles sur l'évaluation des biens résidentiels en Ontario

La Société d’évaluation foncière des municipalités (SEFM) a effectué une étude afin de s’assurer que l’évaluation des propriétés situées à proximité des éoliennes industrielles (ÉI) est juste et équitable.  Depuis quelques années, les ÉI ont fait l’objet d’un grand nombre de rapports et d’études, tant au Canada qu’ailleurs dans le monde. Les études complétées et en cours, réalisées par des chercheurs, des spécialistes en immobilier et des professionnels en soins de santé, ont ciblé les répercussions potentielles des ÉI sur la valeur foncière et la santé des résidents de la propriété. Étant donné le mandat prescrit par la loi de la SEFM, le présent rapport étudie si les propriétés situées dans un rayon de cinq kilomètres d’une ÉI sont évaluées à leur valeur actuelle, et si cette évaluation est équitable comparativement à celle de propriétés situées à plus de cinq kilomètres d’une EI.

L’étude de la SEFM conclut que les évaluations de la valeur actuelle (ÉVA) de 2016 de propriétés situées à proximité d’une ÉI sont évaluées à leur valeur actuelle et le sont équitablement, par rapport aux domiciles situés à plus grande distance. Cette constatation correspond aux rapports de 2008 et de 2012 sur les ÉVA réalisés par la SEFM. L’étude a fait l’objet d’un examen rigoureux par un tiers indépendant (réalisé par Robert J. Gloudemans) et comprend des annexes décrivant les paramètres de l’étude et la documentation des analyses.

Étude sur l'année d'évaluation de référence 2016

Impact des éoliennes industrielles sur l'évaluation des biens résidentiels en Ontario - Étude sur l'année d'évaluation de référence 2016

Étude sur l'année d'évaluation de référence 2012

Impact des éoliennes industrielles sur l'évaluation des biens résidentiels en Ontario - Étude sur l'année d'évaluation de référence 2012

 

Remarque : La loi applicable prévaut en cas de contradiction entre les présentes informations et la loi actuelle. Ces informations ne visent pas à fournir des conseils juridiques et ne sauraient servir à cette fin.

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