Les grandes propriétés commerciales

Dans le cadre de l’engagement de la SEFM à assurer un meilleur service grâce à la transparence, la prévisibilité et l’exactitude, nous avons tenu des séances de consultation avec les municipalités, les propriétaires et les représentants pour discuter de l’application de la méthodologie d’évaluation aux grandes propriétés commerciales à usage particulier pour la mise à jour de l’évaluation foncière 2016.

Conformément à la directive publiée par le ministre des Finances le 18 avril 2015 (paragraphe 10[1] de la Loi sur l'évaluation foncière), les grandes propriétés commerciales à usage particulier comprennent les usines de fabrication des industries suivantes :

Les secteurs suivants partagent des caractéristiques avec les propriétés ci-dessus et sont évalués au moyen d’une méthodologie similaire :

Pour obtenir de plus amples renseignements sur ces propriétés, consultez la page sur les divulgations.

Usines de fabrication aérospatiale

Les organisations aérospatiales effectuent la fabrication, l'exploitation ou l'entretien d'aéronefs ou d'astronefs ou font de la recherche dans ces domaines. L'activité aérospatiale est très variée et englobe une foule d'applications commerciales, industrielles et militaires. La fabrication aérospatiale est une industrie de haute technologie qui produit des aéronefs, des missiles, des astronefs, des moteurs d'avion, des unités de propulsion et des pièces connexes.

Suivez les liens ci-dessous pour en apprendre davantage sur la façon dont les usines de fabrication aérospatiale sont évaluées :

Usines de montage d'automobiles et usines de fabrication de pièces d'automobiles

L'industrie automobile canadienne, qui est principalement située en Ontario, fabrique des véhicules légers, y compris des voitures, des fourgonnettes, des véhicules utilitaires sport et des camionnettes; des véhicules utilitaires lourds, y compris des camions, des autobus pour le transport en commun, des autobus scolaires, des autobus interurbains et des véhicules militaires; et une vaste gamme de pièces et de systèmes utilisés dans de tels véhicules.

Suivez les liens ci-dessous pour en apprendre davantage sur la façon dont les usines d'assemblage automobile et de fabrication de pièces d'automobiles sont évaluées :

Usines de fabrication de produits chimiques

Les usines de fabrication de produits chimiques comprennent différents types de propriétés et une gamme de processus effectués dans celles-ci. Les usines de fabrication de produits chimiques font partie de la grande industrie pétrochimique, tout comme les raffineries de pétrole. Suivez les liens ci-dessous pour en apprendre davantage sur la façon dont les usines de produits chimiques sont évaluées :

Usines de transformation des aliments

La transformation des aliments consiste soit à transformer les ingrédients bruts en aliments (par des moyens physiques ou chimiques), soit à transformer une ou plusieurs formes d'aliments en d'autres formes d'aliments. Le secteur de la transformation des aliments au Canada est extrêmement diversifié. La SEFM possède un guide de méthodologie pour l'industrie, bien qu'elle ait rédigé 10 rapports d'évaluation du marché pour respecter les variations sur le marché pour chaque type d'aliment produit.

Suivez les liens ci-dessous pour en apprendre davantage sur la façon dont les usines de transformation des aliments sont évaluées :

Raffineries de pétrole

Une raffinerie de pétrole est une usine de procédé industriel où le pétrole brut est traité et raffiné pour être transformé en produits plus utiles comme le naphte, l'essence, le diesel, la base asphaltique, l'huile de chauffage, le kérosène et les gaz de pétrole liquéfiés. Les raffineries de pétrole sont généralement d'importants complexes industriels traversés par une tuyauterie considérable, laquelle transporte des fluides entre d'importantes unités de traitement chimique. Le pétrole brut utilisé comme charge d'alimentation a généralement été traité par une usine de production pétrolière. Il y a généralement un terminal pétrolier (parc de stockage) situé dans une raffinerie de pétrole ou à proximité de celle-ci, pour le stockage du pétrole brut entrant et des produits liquides en vrac.

Suivez les liens ci-dessous pour en apprendre davantage sur la façon dont les raffineries de pétrole sont évaluées :

Exploitation minière

L'industrie minière est un secteur très complexe et diversifié de l'économie. Elle est généralement considérée comme produisant des métaux, des non-métaux et des carburants.

Les minéraux et les métaux sont essentiels pour l'économie  canadienne : ils contribuent au bien-être économique du pays à différents points de la chaîne de valeur, y compris l'extraction, le traitement et la fabrication, et sont des intrants clés pour une vaste gamme de produits de consommation. Suivez les liens ci-dessous pour en apprendre davantage sur la façon dont les installations d'exploitation minière sont évaluées : 

Usines de production pharmaceutique

L'industrie de la fabrication de produits pharmaceutiques fabrique des produits utilisés pour le traitement de maladies et de maux qui affectent les êtres humains ou les animaux. Cela inclut les médicaments brevetés ou génériques disponibles uniquement sur ordonnance, les médicaments en vente libre, les produits dentaires, les produits pour le traitement animalier et l'agriculture, ainsi que des substances telles que des vitamines et des hormones, qui peuvent être incorporées aux aliments.

Suivez les liens ci-dessous pour en apprendre davantage sur la façon dont les usines de produits pharmaceutiques sont évaluées :

Usines de pâtes et papiers

Les usines de pâtes et papiers comprennent différents types de propriétés et une gamme de processus effectués dans celles-ci. Généralement parlant, les usines de pâtes et papiers fabriquent de la pâte, des papiers et des produits de papier.

La fabrication de la pâte consiste à séparer les fibres de cellulose des impuretés contenues dans le bois, le papier usagé ou d'autres sources de fibres. La fabrication du papier consiste à presser ces fibres pour en faire des feuilles. Les produits de papier convertis sont fabriqués à partir de papier et d'autres matériaux, grâce à différentes techniques de découpage et de façonnage.

Suivez les liens ci-dessous pour en apprendre davantage sur la façon dont les usines de pâtes et papiers sont évaluées :

Scieries

Une scierie est une usine où les rondins sont coupés pour en faire du bois d'œuvre. Dans la scierie, les rondins sont sciés en planches avec des outils tels que des scies circulaires et des scies à ruban. La deuxième étape consiste à transformer les planches brutes en bois d'œuvre fini grâce au dégauchissage et à des procédés d'usinage supplémentaires.

Suivez les liens ci-dessous pour en apprendre davantage sur la façon dont les scieries sont évaluées :

Usines de fabrication de l’acier

La production d'acier est le processus consistant à produire de l'acier à partir de fer et de ferraille. Lors de la production d'acier, les impuretés comme le nitrogène, le silicone, le phosphore, le soufre et l'excédent de carbone sont retirées du fer brut et les éléments de l'alliage comme le manganèse, le nickel, le chrome et le vanadium sont ajoutés afin de produire de l'acier de diverses nuances.

Suivez les liens ci-dessous pour en apprendre davantage sur la façon dont les usines de fabrication de l'acier sont évaluées :

Usines de fabrication de produits en bois à valeur ajoutée

Les usines de fabrication de produits en bois à valeur ajoutée comprennent différents types de propriétés et une gamme de processus effectués dans celles-ci. « Valeur ajoutée » est un terme généralement utilisé pour décrire des matériaux qui ont été transformés à partir du bois d'œuvre ou des rondins pour en faire des produits finis de qualité supérieure.

Deux types de produits de seconde transformation sont généralement reconnus :

  • les produits semi-finis et les produits finis (comme les articles de menuiserie préfabriquée ou les armoires);
  • le bois d'œuvre rescié (comme les panneaux de lamelles orientées et les panneaux de fibres).

Suivez les liens ci-dessous pour en apprendre davantage sur la façon dont les usines de fabrication de produits en bois à valeur ajoutée sont évaluées :

Remarque : La loi applicable prévaut en cas de contradiction entre les présentes informations et la loi actuelle. Ces informations ne visent pas à fournir des conseils juridiques et ne sauraient servir à cette fin.

Il est possible que les renseignements figurant sur cette page ne soient pas entièrement accessibles. Veuillez prendre contact avec nous au 1 866 296-6722 ou au (ATS) 1 877 889-6722 pour nous dire ce que nous pouvons faire pour mieux vous aider.