Procédure pour l'accès de la clientèle aux renseignements et aux membres du personnel

Objectif
Le processus

Séances d'information et forums
Renseignements connexes

Objectif

Décrire les moyens dont dispose le propriétaire qui désire avoir accès à des renseignements détenus par la Société d'évaluation foncière des municipalités (SÉFM).

Le processus

Les propriétaires peuvent avoir accès à des renseignements de la SÉFM de plusieurs façons : par téléphone, en ligne, par écrit ou en personne.

Par téléphone

Le personnel de la SÉFM est à votre disposition pour répondre à vos questions du lundi au vendredi, de 8 h à 17 h.

Vous pouvez contacter la SÉFM sans frais au 1-866-296-6722. L'accès pour les personnes sourdes malentendantes est disponible au ATS 1 877 889-6722.

En ligne

Les propriétaires peuvent accéder aux renseignements concernant leur propriété par l'entremise d'AboutMyProperty™ qui se trouve sur le site Web de la SÉFM à l'adresse www.mpac.ca.

Ouvrir un compte sur AboutMyProperty™ est gratuit. Les propriétaires peuvent accéder aux renseignements consignés par la SÉFM dans ses dossiers concern ant leur propriété, ainsi qu'aux renseignements concernant un maximum de 24 autres propriétés. Cliquez ici pour aller sur AboutMyProperty™.

Les propriétaires devront saisir leur nom d'utilisateur (le numéro du rôle d'évaluation à 15 chiffres qui figure sur leur avis d'évaluation foncière) ainsi que leur mot de passe de 8 caractères, également joint à l'avis.

Pour obtenir de l'aide concernant AboutMyProperty™, les propriétaires peuvent appeler la SÉFM pendant les heures normales d'ouverture (de 8 h à 17 h).

En personne

Bureaux locaux de la SEFM

Il y a des bureaux de la SÉFM répartis dans l'ensemble de la province. Cliquez ici pour voir la liste complète des bureaux de la SEFM. Les propriétaires peuvent se rendre à leur bureau local de la SEFM, du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30.

Séances d'information et forums

Chaque bureau local de la SÉFM tiendra des séances d'information ou de forums au besoin. Ces séances d'information varieront selon les municipalités et pourront porter sur des questions générales concernant l'évaluation ou sur une question d'intérêt spécifique à une municipalité donnée.

Ces séances publiques ne répondront peut-être pas aux questions ou aux préoccupations de propriétaires en particulier, mais les membres de la SÉFM fourniront leurs coordonnées à ceux qui désirent discuter de leur propriété en détail.

Renseignements connexes

AboutMyProperty™
propertyline™
Lignes directrices pour la divulgation des données d'évaluation
Procédure pour la vérification de l'identité de l'appelant

Remarque: Cette procédure a été crée pour fournir au public une comprehension générale du processus de collecte de données our les propriétés agricoles. La loi applicable prévaut dans le mesure où il existe in conflit entre procedure et la loi pertinente.

Remarque: La loi applicable prévaut en cas de contradiction entre les présentes informations et la loi actuelle. Ces informations ne visent pas à fournir des conseils juridiques et ne sauraient servir à cette fin.