Maisons nouvellement construites

Peu après votre emménagement dans votre nouvelle maison, vous recevrez un avis d’évaluation foncière. La SEFM envoie cet avis lorsqu’une modification est apportée à votre évaluation au cours de l’année d’imposition foncière. Dans votre cas, une nouvelle maison a été construite.

Comment votre propriété est évaluée

Nos évaluateurs sont des experts chevronnés du domaine de l’évaluation qui se fondent sur les normes et les pratiques exemplaires du secteur. Nous examinons les ventes et nous comparons votre propriété à des propriétés similaires qui ont été vendues dans votre quartier. Cette méthode, appelée l’évaluation de la valeur actuelle, est utilisée par la plupart des territoires compétents en matière d’évaluation en Amérique du Nord. Pour les maisons nouvellement construites, les ventes de propriétés sur le marché de la revente sont examinées.

Bien que plus de 200 facteurs soient pris en considération lors de l’évaluation d’une propriété, les cinq facteurs suivants représentent 85 % de la valeur de votre maison :

5 factors image. Location. Living area. Age of the property. Lot dimensions. Quality of construction.

Nous examinons les documents relatifs au titre foncier et les permis de construction, et nous effectuons souvent des inspections sur place des propriétés afin de nous assurer d’avoir les renseignements les plus à jour et les plus exacts sur votre propriété.

La relation entre votre évaluation foncière et l’impôt foncier

La SEFM fournit les renseignements relatifs à l’évaluation de votre propriété à votre municipalité ou votre autorité taxatrice locale. Votre municipalité vous enverra par la poste un relevé d’imposition complémentaire pour votre nouvelle maison. Ce relevé couvre l’impôt foncier que vous devez, entre la date à laquelle la propriété a été enregistrée en votre nom et la fin de l’année d’imposition actuelle. Vous pouvez également recevoir un relevé d’imposition qui représente l’impôt à percevoir sur le terrain.

La Loi sur l’évaluation foncière permet à la SEFM d’évaluer une maison neuve qui a été omise du rôle d’évaluation pour l’année d’imposition courante et une partie ou la totalité des deux années précédentes.

Exemple de calcul de l’impôt :

Voici un exemple du calcul de l’impôt foncier qui découle de l’évaluation complémentaire d’une maison neuve :

Valeur imposable de la maison neuve

200 000 $

Taux d’imposition local hypothétique

0,01200 (1,2 %)

Taxes annuelles totales sur la maison neuve

 2 400 $

Comme la maison a été enregistrée le 1er août, l’impôt foncier sera calculé au prorata du 1er août au décembre (5 mois)

5 mois/12 mois = 0,4166

Calcul de l’imposition complémentaire pour la maison neuve.

0,4166 × 2 400 $ = 999,84 $

Relevé d’imposition complémentaire

999,84 $

Le taux d’imposition utilisé dans le présent exemple ne sert qu’à des fins de démonstration. Prenez contact avec le service fiscal de votre municipalité locale pour connaître le taux d’imposition qui s’applique à votre propriété.

 

Renseignez-vous sur la relation entre l’évaluation foncière et l’impôt foncier :

Le Calcul De Votre Impôt Foncier video

Vous avez des questions au sujet de votre évaluation?

Pour apprendre comment votre propriété a été évaluée, consulter les renseignements qui figurent dans nos dossiers, et la comparer à d’autres propriétés de votre voisinage, rendez-vous à aboutmyproperty.ca. Pour vous inscrire, trouvez votre numéro de rôle et votre code d’accès sur votre avis d’évaluation foncière.

Si vous n’êtes toujours pas d’accord avec la valeur imposable ou la catégorie d’imposition de votre propriété, nous réexaminerons votre évaluation gratuitement dans le cadre d’une demande de réexamen (DR). La date limite de dépôt d’une DR auprès de la SÉFM est indiquée sur votre avis d’évaluation foncière. Pour en apprendre davantage au sujet de votre avis.

Classification

En plus d’évaluer les propriétés, nous classifions également chaque propriété de l’Ontario. Il existe sept grandes catégories de propriétés : résidentielles, à logements multiples, commerciales, industrielles, pipelines, biens agricoles et forêts aménagées.

Certaines propriétés peuvent appartenir à plus d’une catégorie. Par exemple, si un logement se trouve à l’étage supérieur du bâtiment et qu’un magasin de détail se trouve au rez-de-chaussée, le bâtiment appartiendrait aux deux catégories – résidentielle pour le logement et commerciale pour le magasin.

Pour en apprendre davantage :

Remarque : La loi applicable prévaut en cas de contradiction entre les présentes informations et la loi actuelle. Ces informations ne visent pas à fournir des conseils juridiques et ne sauraient servir à cette fin.

Il est possible que les renseignements figurant sur cette page ne soient pas entièrement accessibles. Veuillez prendre contact avec nous au 1 866 296-6722 ou au (ATS) 1 877 889-6722 pour nous dire ce que nous pouvons faire pour mieux vous aider.