Avis d’évaluation foncière 2020

MPAC envoie plus de 875 000 avis d’évaluation foncière en Ontario, dont plus de la moitié représentent des changements de propriété à travers la province.
Si vous avez déménagé récemment, si vous avez changé votre soutien scolaire ou si vous avez apporté des changements à votre propriété, votre avis est en route. 

Pourquoi ai-je reçu un avis d’évaluation foncière en 2020 de la part de la SEFM?

Nous examinons constamment les propriétés. Il est possible que vous ayez reçu un avis pour l’une des raisons suivantes :

  • le propriétaire, la description officielle ou le soutien scolaire a changé;
  • la valeur de la propriété a changé en raison d’une demande de réexamen, d’une décision de la Commission de révision de l’évaluation foncière, ou d’un examen en cours de la propriété;
  • une modification de la valeur à la hausse ou à la baisse s’est produite en raison d’une modification apportée à la propriété. Par exemple, une nouvelle structure a été ajoutée, ou une ancienne structure a été démolie;
  • la catégorie d’imposition ou l’impôt à payer relatif à la propriété a changé.

En 2016, nous avons envoyé par la poste un avis d’évaluation foncière à tous les propriétaires de la province, effectuant ainsi l’évaluation de plus de cinq millions de propriétés en Ontario. Votre avis 2016 indique la valeur imposable et la catégorie d’imposition de votre propriété au 1er janvier 2016, qui serviront de base au calcul de vos impôts fonciers pour l’année 2021.

La date d’évaluation, établie par le gouvernement de l’Ontario, est une date fixe à laquelle toutes les propriétés sont évaluées. En termes simples, la valeur correspond au prix auquel votre propriété aurait raisonnablement pu être vendue dans son état actuel le 1er janvier 2016.

Que dois-je faire avec mon avis d’évaluation foncière?

Votre avis d’évaluation foncière contient des renseignements importants pour vous, en tant que propriétaire. Veuillez le consulter et le conserver dans vos dossiers. Vous n’avez aucune mesure à prendre, sauf si vous avez des questions au sujet de votre évaluation.

Vous avez des questions au sujet de votre évaluation?

Rendez-vous à AboutMyProperty pour apprendre comment votre propriété a été évaluée, consulter les renseignements qui figurent dans nos dossiers, et la comparer à d’autres propriétés de votre voisinage. Pour vous inscrire, trouvez votre numéro de rôle et votre code d’accès sur votre avis d’évaluation foncière.

Si vous n’êtes toujours pas d’accord avec la valeur imposable ou la catégorie d’imposition établie par la SEFM pour votre propriété, vous pouvez choisir soit de déposer une demande de réexamen (DR) auprès de la SEFM, soit d’interjeter appel directement auprès de la Commission de révision de l’évaluation foncière (CRÉF).

Si votre propriété ou une partie de celle-ci est classée comme propriété résidentielle, propriété agricole ou forêt aménagée, vous devez déposer une DR auprès de la SEFM, et celle-ci doit prendre une décision avant que vous puissiez interjeter appel auprès de la CRÉF.

Prolongation de la date limite pour les demandes de réexamen (DR)

La date limite de dépôt des demandes de réexamen (DR) pour les propriétaires fonciers qui veulent contester leur évaluation foncière est généralement le 31 mars de l’année d’imposition concernée. En raison de l’état d’urgence déclaré par la province de l’Ontario, la date limite pour déposer une DR régulière pour l’année d’imposition foncière 2020 est le 30 septembre 2020.

Obtenez toutes les dates limites pour déposer une DR concernant d’autres avis que nous vous avons envoyés.

La façon la plus rapide d’amorcer le réexamen de l’évaluation de votre propriété consiste à déposer une DR sur AboutMyProperty. L’outil vous permet de joindre des photos et des rapports à votre DR et de vérifier l’état de votre demande. Vous pouvez également nous envoyer votre DR remplie par courriel ou par la poste.

Remarque : les propriétés appartenant à des entreprises ne sont pas tenues de déposer une DR avant d’interjeter appel auprès de la Commission de révision de l’évaluation foncière. Veuillez consulter la Commission de révision de l’évaluation foncière pour confirmer la date limite pour votre appel.

Le report de la mise à jour de l’évaluation foncière 2020

Le gouvernement de l’Ontario a annoncé le report de la mise à jour de l’évaluation foncière 2020. Les évaluations foncières pour l’année d’imposition 2021 resteront basées sur les valeurs actuelles entièrement appliquées progressivement du 1er janvier 2016 (c.-à-d. la même date d’évaluation que pour l’année d’imposition 2020).