Incidence de la valeur des propriétés sur vos impôts fonciers

La valeur de votre propriété et les impôts fonciers que vous payez sont deux choses différentes. Sur cette page, vous pourrez découvrir les liens qui les unissent.

Mode de calcul de l’impôt foncier

L’impôt foncier est calculé à partir de « l’évaluation à la valeur actuelle », telle qu’établie par la Société d’évaluation foncière des municipalités (SEFM), que l’on multiplie par les taux combinés des impôts municipaux et scolaires pour la catégorie de propriété applicable.

Votre municipalité ou l’autorité taxatrice locale utiliseront ces taxes pour contribuer au paiement des services dont ils sont responsables, notamment :

  • Les services policiers.
  • L’entretien de routes.
  • L’élimination des déchets.
  • Les parcs et les installations de loisirs.

Les taxes scolaires, établies par le gouvernement de l’Ontario, peuvent également être appliquées en utilisant ces valeurs imposables.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur la manière dont les impôts sont calculés, voir la vidéo ci-dessous.

Vidéo: La manière dont les impôts sont calculés, voir la vidéo ci-dessous

Voici quelques exemples permettant d’expliquer la relation entre les évaluations et les impôts fonciers. Ces exemples ne concernent que les taxes municipales, et non les taxes scolaires.

Votre impôt foncier est proportionnel à la valeur de votre propriété

Dans cet exemple, une petite municipalité comptant trois propriétés d’une valeur de 125 000 $, 175 000 $ et 200 000 $ affiche des coûts de services de 2 000 $ qui sont payés par les propriétaires, par l’entremise des impôts fonciers.

Chaque propriétaire de la municipalité paie une partie de ces 2 000 $ selon la valeur de sa propriété. Ce montant est calculé en additionnant d’abord la valeur des trois propriétés, pour un total de 500 000 $. Comme le coût des services est de 2 000 $, le taux d’imposition est de 2 000/500 000 = 0,004, soit 0,4 %. Donc :

  • Le propriétaire de la propriété de 125 000$ paie 500 $.
  • Le propriétaire de la propriété de 175 000 $ paie 700 $.
  • Le propriétaire de la propriété de 200 000 $ paie 800 $.
  • Le total des impôts fonciers payés par les trois propriétaires est de 2 000 $.

Variations de la valeur au fil du temps

Vous trouverez ci-dessous quelques exemples illustrant l’évolution de la valeur des propriétés et des taux d’impôts fonciers au fil du temps.

Exemple 1 : Changement de valeur en pourcentage égal

Les propriétés sont réévaluées tous les quatre ans. Si elles connaissent toutes une augmentation égale de leur valeur — par exemple, de 5 % — leurs proportions restent les mêmes.

  • La propriété de 125 000 $ est maintenant évaluée à 131 250 $.
  • La propriété de 175 000 $ est maintenant évaluée à 183 750 $.
  • La propriété de 200 000 $ est maintenant évaluée à 210 000 $.

La valeur totale des trois propriétés est maintenant de 525 000 $ Si le coût total des services demeure le même, soit 2 000 $, le taux d’imposition est désormais de 2 000/525 000 = 0,00381, soit 0,381 %, ce qui représente une diminution du taux d’imposition. Mais lorsque vous appliquez ce taux à chacune des propriétés, chacun paie toujours le même montant qu’auparavant.

  • 131 250 $ x 0,381 % = 500 $
  • 183 750 $ x 0,381 % = 700 $
  • 210 000 $ x 0,381 % = 800 $
  • Le total des impôts fonciers payés par les trois propriétaires demeure 2 000 $.

Exemple 2 : Changement de valeur en pourcentage différent

Si les montants des augmentations des propriétés étaient différents, les proportions des impôts fonciers varieraient.

  • Si les deux premières propriétés ont enregistré une augmentation de 5 % par rapport au montant initial, elles sont maintenant évaluées à 131 250 $ et 183 750 $.
  • Si la propriété de 200 000 $ connaît une augmentation de 10 %, celle-ci est maintenant évaluée à 220 000 $.

La valeur totale des propriétés est maintenant de 535 000 $ Si le coût total des services demeure le même, soit 2 000 $, le taux d’imposition est désormais de 2 000/535 000 = 0,00374, soit 0,374 %. La proportion payée par chaque propriété est maintenant différente, et les propriétés affichant une augmentation de valeur moindre paient moins, tandis que celles dont la valeur a augmenté paient proportionnellement plus.

  • 131 250 $ x 0,374 % = 491 $
  • 183 750 $ x 0,374 % = 687 $
  • 210 000 $ x 0,374 % = 822 $
  • Le total des impôts payés par les trois propriétaires demeure 2 000 $.

Exemple 3 : Hausse des coûts municipaux

Vos impôts fonciers peuvent augmenter lorsque votre municipalité a besoin de plus d’argent.

En se fondant sur les coûts originaux des propriétés, soit 125 000 $, 175 000 $ et 200 000 $, une augmentation des coûts municipaux à 2 500 $ fait passer le taux d’imposition global à 0,5 %.

La valeur totale des trois propriétés est de 500 000 $ et le coût des services est maintenant de 2 500 $. Le taux d’imposition est donc de 2 500/500 000 = 0,005, soit 0,5 %. Donc :

  • Le propriétaire de la propriété de 125 000 $ paie 0,5 %, ou 625 $.
  • Le propriétaire de la propriété de 175 000 $ paie 0,5 %, ou 875 $.
  • Le propriétaire de la propriété de 200 000 $ paie 0,5 %, ou 1 000 $.
  • Le total des impôts payés par les trois propriétaires est de 2 500 $.

Programme progressif : application des augmentations et des diminutions de valeur

Lorsque nous déterminons que la valeur de votre propriété est supérieure à celle de l’évaluation précédente, nous répartissons cette nouvelle valeur sur une période de quatre ans. Si nous déterminons que la valeur de votre propriété est inférieure à celle de l’évaluation précédente, nous appliquons immédiatement cette évaluation inférieure.

En apprendre davantage sur le fonctionnement du programme progressif.

Responsabilités différentes pour chaque palier de gouvernement

Le gouvernement provincial, la SEFM et les municipalités ont tous des champs de compétence différents en ce qui concerne le système d’évaluation et d’impôts fonciers de l’Ontario. Chacun a un rôle important à jouer.

Gouvernement provincial de l’Ontario

  • Adopte les lois.
  • Établit les politiques en matière d’évaluation.
  • Détermine les taux des taxes scolaires.

SEFM

  • Détermine les évaluations de la valeur actuelle et les catégories d’imposition de toutes les propriétés en Ontario.

Municipalité ou autorité taxatrice locale

  • Détermine ses besoins en matière de revenus.
  • Définit les taux d’imposition et les politiques municipales.
  • Perçoit les impôts fonciers pour payer vos services municipaux.