Avis d’information suite à l’ajustement apporté

Si vous avez reçu un avis d’information suite à l’ajustement apporté, veuillez le consulter et le conserver pour vos dossiers. Vous n'avez pas à intervenir.

Si vous ou un représentant avez interjeté appel auprès de la Commission de révision de l'évaluation foncière (CRÉF), vous recevrez cet avis pour vous informer de toute modification apportée à l'évaluation progressive de votre propriété

Affichez un modèle de l’avis d’information suite à l’ajustement apporté.

En apprendre davantage sur l’incidene de l’impôt foncier sur vos impôts fonciers. Suite à une décision de la CRÉF.

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Modèle d’avis d’information suite à l’ajustement apporté

Lecture de votre avis d’évaluation foncière

Cycle d’évaluation de quatre ans

Trois méthodes d’évaluation

exemple d'avis d'ajustement consultatif

Remarque: La loi applicable prévaut en cas de contradiction entre les présentes informations et la loi actuelle. Ces informations ne visent pas à fournir des conseils juridiques et ne sauraient servir à cette fin.