Codes de propriété

Codes de propriété Description
  100 200 300 400 500 600 700 800

100

Terrain vacant résidentiel non riverain
101 Terrain vacant de deuxième niveau - réfère au site qui n'est pas directement adjacent à l'eau mais presque
102 Office de protection de la nature
103 Parc municipal (exclut les parcs provinciaux, les parcs fédéraux et les terrains de camping)
105 Terrain vacant commercial
106 Terrain vacant industriel
107 Parc provincial
108 Parc fédéral
110 Terrain vacant riverain résidentiel et à vocation récréative
111 Île en propriété individuelle
112 Terrain vacant multi-résidentiel
113 Aménagement de terrain en copropriété – résidentiel (site vacant)
114 Aménagement de terrain en copropriété – non résidentiel (site vacant)
115 Terrain en transition - valeur fondée sure une autre utilisation 
120 Plan d'eau (entièrement sous l'eau)
125 Aménagement de terrain résidentiel
127 Îlot de maisons en rangée — unités en propriété franche
130 Terrain non prévu pour l’aménagement (voies piétonnières, zone tampon/berme, étang de gestion des eaux pluviales, etc.)
134 Terrain designé espace ouvert et zoné
140 Terre de communage
150 Terrains miniers – enregistrés
151 Terrains miniers - non enregistrés
155 Terrain associé à un barrage hydro-électrique
169 Bien-fonds vacant en copropriété (résidentiel) - terrain défini qui est décrit par un projet de copropriété

200

Bien-fonds agricole sans bâtiments ni structures
201 Ferme avec résidence - avec ou sans structures secondaires; aucune dépendance de ferme
210 Ferme sans résidence - avec structures secondaires; avec dépendances de ferme
211 Ferme avec résidence - avec ou sans structures secondaires; avec dépendances de ferme
220 Ferme sans résidence - avec activité commerciale/industrielle
221 Ferme avec résidence - avec activité commerciale/industrielle
222 Ferme avec vinerie
223 Exploitation céréalière, de semences et d'aliments pour animaux
224 Exploitation de culture du tabac
225 Exploitation de ginseng
226 Fermes exotiques, par exemple, émeu, autruche, faisan, bison, renne, cerf
227 Exploitation des noix en champs
228 Ferme avec gravière
229 Ferme avec terrains de camping/parc pour maisons mobiles
230 Exploitation agricole intensive - sans résidence
231 Exploitation agricole intensive - avec résidence
232 Exploitation serricole à grande échelle
233 Exploitation porcine à grande échelle
234 Exploitation de volailles à grande échelle
235 Gouvernement - établissement de recherche en agriculture - principalement bien-fonds agricole
236 Ferme avec puits de pétrole/gaz
240 Forêt aménagée, terrain vacant non riverain
241 Forêt aménagée, terrain vacant riverain
242 Forêt aménagée, résidence saisonnière non riveraine
243 Forêt aménagée, résidence saisonnière riveraine
244 Forêt aménagée, résidence non riveraine
245 Forêt aménagée, résidence riveraine
260 Terrain vacant à vocation résidentielle, commerciale ou industrielle, appartenant à un propriétaire terrien et dont une partie est en exploitation
261 Terrain appartenant à un propriétaire terrien, qui a été amélioré, avec résidence non attenante à la ferme et dont une partie est en exploitation
262 Terrain appartenant à un producteur agricole, qui a été amélioré, avec résidence non attenante à la ferme et dont une partie est en exploitation

301

Maison individuelle détachée (non riveraine)
302 Plus d'une structure utilisée à des fins résidentielles avec au moins l'une des structures occupées de manière permanente
303 Résidence avec une unité commerciale
304 Résidence avec un bâtiment à vocation commerciale ou industrielle
305 Maisons siamoises - sont des maisons liées ensemble à la fondation par un mur mitoyen ou au-dessous du niveau du sol.
306 Remise à bateaux avec résidence au niveau supérieur
307 Mode de vie communautaire (pas un parc pour maisons mobiles) - D'ordinaire, un ensemble résidentiel protégé. Le site est habituellement en propriété individuelle. D'ordinaire, la structure appartient à des personnes.
309 Îlot de maisons en rangée en propriété franche - plus de deux unités en rangée en propriété séparée
311 Maison jumelée résidentielle - deux maisons résidentielles en propriété séparée partageant un mur mitoyen central.
313 Maison individuelle détachée non riveraine - résidence à longueur d'année
314 Résidence ecclésiastique
322 Maison jumelée résidentielle avec deux unités appartenant au même propriétaire - deux maisons résidentielles partageant un mur central mitoyen.
332 Ordinairement un duplex - structure résidentielle avec deux unités autonomes.
333 Propriété résidentielle avec trois unités autonomes
334 Propriété résidentielle avec quatre unités autonomes
335 Propriété résidentielle avec cinq unités autonomes
336 Propriété résidentielle avec six unités autonomes
340 Propriété multi-résidentielle, avec sept unités autonomes ou plus (exclut les maisons en rangée)
341 Propriété multi-résidentielle, avec sept unités autonomes ou plus et petites unités commerciales
350 Maisons en rangée, avec trois ou six unités en propriété individuelle
352 Maisons en rangée, avec sept unités ou plus en propriété individuelle
360 Maison de chambres ou pension de famille - location d'une chambre à coucher, les locataires partagent une cuisine, une salle de bains et des lieux communs.
361 Bachelorette, d'ordinaire une maison convertie avec sept unités autonomes ou plus
363 Maisons de villégiature - pas de pension complète - d'ordinaire, un petit lieu de villégiature où il est possible de louer une maisonnette. Aucun plan forfaitaire disponible. Toutes les activités, tous les repas, etc. sont en option supplémentaire.
364 Maisons de villégiature - moins de 50 % de pension complète - d'ordinaire, un petit lieu de villégiature où il est possible de louer une maisonnette et où les plans forfaitaires sont disponibles. Les activités, les repas, etc. peuvent être inclus.
365 Foyer de groupe tel que défini par l'article 240(1) de la Loi sur les municipalités, 2001 - une résidence autorisée ou habilitée, dans le cadre d'une loi provinciale ou fédérale, en vue de l'hébergement de trois à dix personnes, excluant le personnel, vivant sous la supervision dans une unité d'habitation simple et qui, en raison de leur condition émotionnelle, mentale, sociale ou physique, ou encore de leur statut juridique, nécessitent une organisation de vie en groupe.
366 Logement des étudiants (à l'extérieur du campus) - propriété résidentielle approuvée pour fin de location par des étudiants.
368 Immeuble résidentiel à quai en copropriété - les propriétaires reçoivent une cession, ainsi qu'un titre relatif à la rampe d'accès à l'eau. Un titre en fief simple constitue la propriété; il inclut la terre submergée et les droits relatifs à la propriété du dessus qui sont associés à la rampe. à l'instar des immeubles en copropriété, tous les éléments communs sont détaillés dans la déclaration.
369 Bien-fonds vacant en copropriété (résidentiel - amélioré) - projet de copropriété enregistré pour le bien-fonds.
370 Unité résidentielle en copropriété
371 Bail à vie - aucun échange. Propriété où les occupants ont un montant de rachat limité ou nul. Types de bail à vie d'ordinaire associés À un solde nul ou décroissant.
372 Bail à vie - rendement sur capital investi. Propriété où les occupants peuvent obtenir une garantie de remboursement ou un rendement sur capital investi en fonction de la valeur du marché. D'ordinaire, types de bail à vie représentés par valeur fixe, indexée ou la valeur du marché.
373 capital-actions sont détenues par les actionnaires. Les détenteurs d'actions n'obtiennent aucun titre d'unité d'habitation, mais ils ont en contrepartie, l'utilisation exclusive d'une unité et sont en mesure de participer à la gestion du bâtiment.
374 Coopérative d'habitation - sans participation au capital - les corporations coopératives sans participation au capital social ne sont pas détenues par des actionnaires individuels; les actions appartiennent fréquemment à des groupes tels que des syndicats ou des entités à but non lucratif qui fournissent de l'hébergement aux personnes qui sont leurs clients. Les membres qui occupent le logement coopératif ne détiennent aucune participation au capital de la corporation. Les coûts de logement pour l'occupation d'une unité incombent aux membres.
375 Copropriété - quote-part/part du logement coopératif.
376 Casier verrouillable en copropriété - fait l'objet d'une cession séparée.
377 Espace de stationnement/unité en copropriété - fait l'objet d'une cession séparée.
378 Corporation de condominium à bail résidentiel - propriété individuelle de l'aménagement où les unités sont louées.
379 Corporation de condominium résidentiel échelonné - projet de copropriété enregistré par échelons.
380 Corporation de condominium résidentiel avec mise en commun d'éléments - constituée exclusivement d'éléments communs et non d'unités.
381 Maisons mobiles - une maison mobile ou plus sur un lot qui n'est pas un parc pour maisons mobiles.
382 Parc pour maisons mobiles - plus d'une maison mobile sur un lot qui est un parc pour maisons mobiles
383 GÎte touristique
385 Part ayant vocation à la jouissance temporelle, en fief simple
386 Part ayant vocation à la jouissance temporelle, droit d'utilisation
391 Unité d'habitation saisonnière ou à vocation récréative - à l'avant-plan sur la rive
392 Unité d'habitation saisonnière ou à vocation récréative - au deuxième plan sur la rive
395 Unité d'habitation saisonnière ou à vocation récréative - non adjacente à l'eau

400

Bâtiment abritant un bureau personnel (en général, un seul locataire ou propriétaire occupant moins de 7 500 pi. ca.)
401 Petit bâtiment à vocation médicale/dentaire (en général, un seul locataire ou propriétaire occupant moins de 7 500 pi. ca.)
402 Bâtiment abritant des bureaux (en général, plusieurs locataires occupant plus de 7 500 pi. ca.)
403 Grand bâtiment à vocation médicale/dentaire (en général, plusieurs locataires occupant plus de 7 500 pi. ca.)
405 Maison convertie en bureaux
406 Maison convertie en commerce de détail
407 Débit de bois au détail
408 Magasin de bières indépendant ou LCBO - pas associé à un centre ou à un mégacentre commercial
409 Détail - un niveau, en général plus de 10 000 pi. ca.
410 Détail - un niveau, en général moins de 10 000 pi. ca.
411 Restaurant - conventionnel
412 Restaurant - repas-minute
413 Restaurant - conventionnel, chaîne nationale
414 Restaurant - repas-minute, chaîne nationale
415 Cinéma/salle de cinéma/ciné-parc
416 Salle de concert /théâtre intégré
417 Complexe récréatif - avec un grand cinéma servant de locataire-clé
419 Centre de service automobile, autoroute - autoroute de la série 400
420 Station d'essence automobile, avec ou sans installations de service
421 Magasin spécialisé automobile/réparation d'automobiles/ service relatif aux collisions/poste de lavage d'automobiles ou de camions
422 Concession d'automobiles
423 Concession d'automobiles - concessionnaire indépendant ou vendeur de véhicules usagés
425 Centre commercial de quartier - avec plus de deux étages réunis, du même propriétaire, avec représentant - en général de moins de 150 000 pi. ca.
426 Centre commercial de petite surface de moins de 100 000 pi. ca., un minimum de 3 magasins-entrepôts avec un représentant (grande épicerie ou grand magasin de discompte)
427 Centre ou mégacentre commercial de grande surface, de plus de 100 000 pi. ca. avec 2 représentants principaux ou plus, tels que des épiceries ou des magasins de discompte avec une collection de magasins-entrepôts ou de magasins en rangée, le tout dans un concept de concentration commerciale
428 Centre commercial régional
429 Centre commercial communautaire
430 Centre commercial de quartier - avec plus de deux étages réunis, du même propriétaire, avec représentant - en général de moins de 150 000 pi. ca.
431 Grand magasin
432 Les banques et les institutions financières semblables, y compris les caisses populaires - d'ordinaire, un seul locataire et en général moins de 7 500 pi. ca.
433 Les banques et les institutions financières semblables, y compris les caisses populaires - d'ordinaire, plusieurs locataires et en général de plus de 7 500 pi. ca.
434 Supermarché autonome
435 Grand immeuble de magasins, en général de plus de 30 000 pi. ca.
436 Grand magasin au détail autonome, chaîne nationale - en général de plus de 30 000 pi. ca.
438 Centre commercial de quartier avec bureaux aux étages supérieurs
441 Brasserie/logement social/petit hôtel
444 Établissement à services hôteliers complets
445 Hôtel-résidence
446 Hôtel-résidence
447 Unité de copropriété hôtelière
448 Copropriété de plaisance
450 Motel
451 Motel ouvert en saison
460 Hôtel de villégiature
461 Gîte de villégiature
462 Auberges de campagne et petites auberges
463 Camp de pêche, de chasse ou de villégiature
465 Camp ou lieu de villégiature axé sur les enfants et la collectivité
470 Complexe multi-type - défini comme un grand complexe prévu pour des utilisations multiples telles que commerce de détail, bureau et autres utilisations (multi-rés./copropriété/hôtel)
471 Commerce de détail ou bureaux avec unité(s) résidentielle(s) aux étages supérieurs ou à l'arrière - aire de bâtiment brut (GBA) de moins de 10 000 pi. ca., stationnement dans la rue ou dans le site, doté de 6 appartements ou moins au cur du vieux centre-ville
472 Commerce de détail ou bureaux avec unité(s) résidentielle(s) aux étages supérieurs ou à l'arrière - aire de bâtiment brut (GBA) de plus de 10 000 pi. ca., stationnement dans la rue ou dans le site, doté de 7 appartements ou moins au cur du vieux centre-ville
473 Commerce de détail avec plus d'une utilisation autre que celle du détail
475 Copropriété commerciale
476 Copropriété commerciale (vie/travail)
477 Commerce de détail avec bureau(x) - de moins de 10 000 pi. ca., GBA avec bureaux aux étages supérieurs
478 Commerce de détail avec bureau(x) - de plus de 10 000 pi. ca., GBA avec bureaux aux étages supérieurs
480 Lot de stationnement de surface - exclut les installations de stationnement qui sont utilisées de pair avec une autre propriété
481 Garage de stationnement - exclut les installations de stationnement qui sont utilisées de pair avec une autre propriété
482 Lot de stationnement de surface - utilisé de pair avec une autre propriété
483 Garage de stationnement - utilisé de pair avec une autre propriété
486 Terrain de camping
487 Babillard
489 Terrain d'exercice/centre de golf - autonome, ne fait pas partie d'un terrain de golf régulier
490 Terrain de golf
491 Centre de ski
492 Port de plaisance - situé dans le secteur riverain - défini comme une installation commerciale pour l'entretien, l'entreposage, le service ou la vente de véhicules marins
493 Port de plaisance - non situé dans le secteur riverain - défini comme une installation commerciale pour l'entretien, l'entreposage, le service ou la vente de véhicules marins
495 Tours de transmission - avec ou sans structures secondaires de communication
496 Édifices relatifs à la communication

500

Mines - actives
501 Mines - inactives, y compris les propriétés où les projets de clôture sont en jeu
502 Parc de résidus miniers associé à une mine active
503 Parc de résidus miniers non associé à une mine active
504 Puits de pétrole/gaz
505 Scierie
506 Produits forestiers - y compris les usines à valeur ajoutée de contreplaqué/placage
510 Fabrication lourde (autre que celle de l'automobile)
511 Usine de pâtes et papiers
512 Usine de fabrication de ciment ou d'asphalte
513 Aciérie
514 Usine de montage d'automobiles
515 Chantier naval/cale sèche
516 Usine de production de pièces d'automobiles
517 Production d'acier spécialisé (mini-usines)
518 Traitement du minerai ou des fontes
519 Fonderie
520 Propriétés industrielles standard non spécifiquement identifiées au moyen des autes codes de propriété industrielle
521 Distillerie ou brasserie
522 Élévateurs à grains - voie maritime des Grands Lacs
523 Manutention des grains - silos primaires (y compris les provenderies)
525 Silos de transformation - minoteries, broyage des graines oléagineuses, malteries
527 Abattoirs/usines d'équarrissage
528 Usine de transformation alimentaire
529 Entrepôt frigorifique
530 Entrepôt
531 Mini-entrepôt
532 Établissement de nettoyage à sec
535 Installations de recherche et de développement
540 Autres installations industrielles (tous les autres types non spécifiquement définis)
541 Imprimerie
544 Terminal routier
545 Centre de distribution
550 Usine pétrochimique
551 Raffinerie de pétrole
552 Parc de stockage
553 Terminal de distribution du carburant/de pétrole
555 O.P.G. Station de génération hydraulique
556 O.P.G. Station de génération nucléaire
557 O.P.G. Station de génération d'énergie fossile
558 Poste de transformation d'Hydro One
559 Station de génération MEU
560 Poste de transformation MEU
561 Emprise d'Hydro One
562 Emprises privés d'Hydro One
563 Station de génération hydraulique privée
564 Station de génération nucléaire privée
565 Station de génération privée (combustibles fossiles et cogénération)
566 Poste de transformation privé
567 Aérogénérateur
568 Installation solaire/photovoltaïque de génération d’électricité
575 Copropriété industrielle
580 Centre industriel
588 Pipelines - transmission, distribution, champs et ramassage, ainsi que tous les autres types, y compris les raccords de distribution
589 Station de compression - structures et turbines utilisées en rapport avec le transport et la distribution de gaz
590 Station de traitement, de filtration; réservoirs surélevés ou station de pompage de l'eau
591 Traitement des eaux d'égouts; pompage ou élimination des déchets
592 Dépotoir, station de transfert, usine d'incinération ou enfouissement sanitaire
593 Gravière, carrière, sablière
594 Exploitation de mousse de tourbe
595 Centrale thermique à vapeur
596 Installation de recyclage
597 Emprise de chemin de fer
598 Bâtiment ferroviaires et terrains décrits comme étant évaluables dans le cadre de la Loi sur l'évaluation
599 Station GO transit ou cour de triage

601

Éducation postsecondaire - université, collège communautaire, etc
602 Résidence institutionnelle à locataires multiples et à vocation éducative située dans le campus ou à l'extérieur de celui-ci
605 Établissement scolaire (élémentaire ou secondaire, y compris privé)
608 Garderie
610 Autre établissement d'enseignement (par exemple, écoles pour les aveugles et les sourds, éducation spécialisée, formation)
611 Autre résidence institutionnelle
621 Hôpital, privé ou public
623 Continuum d'installation de soins des personnes âgées
624 Maison de soins infirmiers ou de retraite (combiné)
625 Maison de repos
626 Maison d'accueil pour retraités ou personnes âgées
627 Autre installation de soins de santé
630 Pénitencier ou organisme fédéral de correction
631 Organisme provincial de correction
632 Autre organisme de correction

700

Lieu de culte - avec résidence ecclésiastique
701 Lieu de culte - sans résidence ecclésiastique
702 Cimetière
703 Cimetière avec services de non-internement
704 Crématorium
705 Salon funéraire
710 Club de sports récréatifs - non commercial (exclut les clubs de golf et les centres de ski)
711 Salle de quilles
713 Casino
715 Piste de courses - automobiles
716 Piste de courses - chevaux, avec installations de jeux
717 Piste de courses - chevaux, sans installations de jeux
718 Parc d'exposition ou champs de foire
720 Commercial sport complex
721 Complexe sportif non-commercial
722 Complexe sportif professionnel
725 Parc d'amusement
726 Grand parc d'amusement régional
730 Musée ou galerie d'art
731 Bibliothèque ou institutions littéraires
733 Centre de convention, de conférence ou des congrès
734 Salle de réception
735 Salle de conférences, salle communautaire
736 Clubs - privé, de fraternité
737 Aéroport fédéral
738 Aéroport provincial
739 Aéroport du gouvernement local
740 Aéroport donné à bail
741 Autorités aéroportuaires
742 Transport public - servitudes et droits
743 Tunnel ou pont international
744 Aéroport ou hangar privé
745 Aéroport récréatif
746 Station de métro
748 Garage de transit
749 Transport public - autre
750 Installation de recherche scientifique, pharmaceutique, médicale (structures autres surtout que celle d'un bureau)
755 Phares
760 Camp ou base militaire (CFB)
761 Manège militaire
762 Installation militaire à vocation éducative

805

Bureau de poste ou dépôt postal
806 Installation de tri mécanique postal
810 Caserne de pompiers
812 Poste d'ambulances
815 Station de police
822 Gouvernement - établissement de recherche en agriculture - principalement bien-fonds agricole (édifice à bureaux, laboratoires)
824 Gouvernement - ports
826 Gouvernement - installation à vocation éducative spéciale
828 Gouvernement - canaux et écluses
830 Gouvernement - installations de navigation
832 Gouvernement - site ou monument historique
840 Autorités portuaires - activités portuaires
842 Autorités portuaires - autres activités

Remarque : La loi applicable prévaut en cas de contradiction entre les présentes informations et la loi actuelle. Ces informations ne visent pas à fournir des conseils juridiques et ne sauraient servir à cette fin.

Il est possible que les renseignements figurant sur cette page ne soient pas entièrement accessibles. Veuillez prendre contact avec nous au 1 866 296-6722 ou au (ATS) 1 877 889-6722 pour nous dire ce que nous pouvons faire pour mieux vous aider.