Facteurs d’actualisation municipale et facteurs d’actualisation provinciale – Mise à jour d'évaluation 2008

Cliquez sur votre région ci-dessous pour les facteurs d'évaluation locaux.

Remarque: Il n'y a pas des régions d'évaluation 8,10,11,12 et 22.

cette carte interactive contient des liens vers nos bureaux régionaux, qui vous permettent d'accéder à la page des facteurs d'actualisation municipale de la régionl'information sur les facteurs d'actualisation municipale pour Comtés de Prescott, Russell, Stormont Dundas et Glengarry s'ouvrira l'information sur les facteurs d'actualisation municipale pour Comtés de Lanark, Leeds et Grenville s'ouvrira l'information sur les facteurs d'actualisation municipale pour Regional Municipality of the Municipalité Régionale de la Ville d'Ottawa s'ouvrira l'information sur les facteurs d'actualisation municipale pour Comté de Renfrew s'ouvrira l'information sur les facteurs d'actualisation municipale pour Comtés de Frontenac, Lennox et Addington s'ouvrira l'information sur les facteurs d'actualisation municipale pour Hastings, Northumberland, City of Prince Edward Counties s'ouvrira l'information sur les facteurs d'actualisation municipale pour Comtés de Haliburton, Peterborough, Ville de Kawartha Lakes s'ouvrira l'information sur les facteurs d'actualisation municipale pour Ville de Toronto s'ouvrira l'information sur les facteurs d'actualisation municipale pour Municipalité Régionale de Durham s'ouvrira l'information sur les facteurs d'actualisation municipale pour Municipalité Régionale de York s'ouvrira l'information sur les facteurs d'actualisation municipale pour Municipalités Régionales de Halton et Peel s'ouvrira l'information sur les facteurs d'actualisation municipale pour Comté de Simcoe s'ouvrira l'information sur les facteurs d'actualisation municipale pour District Municipal de Muskoka s'ouvrira l'information sur les facteurs d'actualisation municipale pour Municipalité Régionale de Niagara s'ouvrira l'information sur les facteurs d'actualisation municipale pour Municipalité Régionale de Hamilton s'ouvrira l'information sur les facteurs d'actualisation municipale pour Ville de Brantford, Brant, Comté de Haldimand et Comtés de Norfolk s'ouvrira l'information sur les facteurs d'actualisation municipale pour Municipalité Régionale  de Waterloo, les Comtés de Dufferin et Wellington, et la Ville de Guelph s'ouvrira l'information sur les facteurs d'actualisation municipale pour Comtés d'Elgin, Middlesex et Oxford s'ouvrira l'information sur les facteurs d'actualisation municipale pour Comtés de Huron et Perth s'ouvrira l'information sur les facteurs d'actualisation municipale pour Comtés de Bruce et Grey s'ouvrira l'information sur les facteurs d'actualisation municipale pour Municipalité de Chatham-Kent, Comté de Lambton s'ouvrira l'information sur les facteurs d'actualisation municipale pour Comté d'Essex s'ouvrira l'information sur les facteurs d'actualisation municipale pour District territoriaux de Nipissing et Parry Sound s'ouvrira l'information sur les facteurs d'actualisation municipale pour District territoriaux de Cochrane et Timiskaming s'ouvrira l'information sur les facteurs d'actualisation municipale pour Municipalité Régionale de Sudbury et les district territoriaux de Sudbury et Manitoulin s'ouvrira l'information sur les facteurs d'actualisation municipale pour Municipalité Régionale de Sudbury et les district territoriaux de Sudbury et Manitoulin s'ouvrira l'information sur les facteurs d'actualisation municipale pour District territorial d'Algoma s'ouvrira l'information sur les facteurs d'actualisation municipale pour District territorial d'Algoma s'ouvrira l'information sur les facteurs d'actualisation municipale pour District territoriaux de Kenora, Rainy River et Thunder Bay s'ouvrira

Qu'est-ce que les facteurs d’actualisation municipale et facteurs d’actualisation provinciale?

Les facteurs d’actualisation municipale (FAM) et les facteurs d’actualisation provinciale des terrains (FAPT) ne constituent qu’une des méthodes utilisées pour recalculer les montants de l’évaluation répartie. Les FAM et FAPT sont utilisés lorsque des changements, comme par exemple de nouvelles constructions, ont été apportées à une propriété. Les facteurs sont utilisés pour s’assurer que la répartition pour cette propriété représente uniquement la hausse du marché. Ils sont calculés en fonction de chaque catégorie de propriété, dans chaque municipalité.

  • Pour les années d'imposition foncière 2009 à 2012, la hausse est calculée entre les dates d'évaluation des 1er janvier 2005 et 1er janvier 2008.

Comment comprendre le tableau des facteurs d'actualisation municipale?

Les facteurs qui figurent dans le tableau sont des facteurs d'actualisation. 

Pour les années d'imposition foncière 2009 à 2012, de combien les valeurs du marché de 2008 devraient-elles être réduites en moyenne pour refléter celles de 2005, dans une catégorie d'imposition et dans une municipalité données?

À quel moment les facteurs d'actualisation municipale sont-ils utilisés?

Ils ne sont utilisés que lorsque certains types de modifications sont apportés à une propriété.  Le Règlement 262/09 de l'Ontario contient plus de détails concernant ces modifications. Cependant, les types de modifications incluent :

  • un nouveau bâtiment ou structure est ajouté à un terrain vacant
  • un terrain devient exonéré d'impôt ou cesse de l'être
  • un terrain est divisé en parcelles
  • une nouvelle copropriété est créée au moyen d'un projet d'habitations en copropriété
  • un terrain fait l'objet d'une reclassification, passant par exemple de la catégorie résidentielle à commerciale et
  • d'autres circonstances spécifiées telles qu'énoncées dans l'article 5 du Règlement de l'Ontario 262/09.

Pour les années d'imposition foncière 2009 à 2012, quand survient une de ces modifications, la valeur actuelle de 2008 est multipliée par le facteur d'actualisation municipale applicable dans le but de déterminer la valeur actuelle de 2005.

De quelle manière les facteurs d'actualisation municipale sont-ils utilisés afin de recalculer le montant de l'évaluation répartie?

Si la construction d'une maison augmente la valeur 2008 actuelle d'une propriété à 200 000 $, et qu'elle a eu lieu dans une municipalité où le facteur d'actualisation municipale est de 0,900000000, alors la valeur actuelle de 2005 qui sera utilisée pour fins de répartition est de 180 000 $ (200 000 $ x .900000000).   L'évaluation répartie est la différence entre 180 000 $ et 200 000 $, soit 20 000 $.  C'est le montant de l'évaluation qu'il est permis de répartir.

Il s'ensuit du fait de l'application du facteur d'actualisation municipale que le montant de l'évaluation répartie de cette propriété correspond maintenant au niveau moyen de celui de toutes les propriétés appartenant à cette catégorie de propriété dans la municipalité.

Si vous avez des questions au sujet du tableau des facteurs d'actualisation municipale ou de votre évaluation de manière générale, veuillez prendre contact avec nous.

Remarque : La loi applicable prévaut en cas de contradiction entre les présentes informations et la loi actuelle. Ces informations ne visent pas à fournir des conseils juridiques et ne sauraient servir à cette fin.

Il est possible que les renseignements figurant sur cette page ne soient pas entièrement accessibles. Veuillez prendre contact avec nous au 1 866 296-6722 ou au (ATS) 1 877 889-6722 pour nous dire ce que nous pouvons faire pour mieux vous aider.