Procédure d'évaluation pour des propriétés résidentielles en site non riverain

Objectif

Fournir des renseignements et des illustrations pour le calcul des mesures réelles pour des lots de forme irrégulière correspondant à des propriétés résidentielles en site non riverain.  

Contexte

La dimension du lot est l'une des caractéristiques importantes prises en compte par la Société d'évaluation foncière des municipalités (SÉFM) pour arriver à la valeur actuelle d'une propriété résidentielle.

Aux fins d'évaluation, trois dimensions de la propriété, à savoir la façade, la profondeur et la superficie, sont d'ordinaire utilisées pour décrire la dimension du lot d'une propriété résidentielle dans une communauté urbaine non riveraine.

Lorsque le lot n'a pas une forme régulière, les dimensions réelles de la façade, de la profondeur et du lot doivent être calculées afin de refléter la valeur fonctionnelle du lot. Cela permet une comparaison significative entre des lots dont la forme est différente.

Dans les zones rurales, l'élément lié à la terre utilisé à des fins d'évaluation est la superficie totale en acres, ce qui annule la nécessité de calculer la façade et la profondeur réelles.

Procédures

Toutes les propriétés résidentielles en site non riverain sont normalement décrites à l'aide de la façade et de la profondeur réelles en pieds. La superficie est consignée en pieds carrés (si elle fait moins d'un acre) ou en acres (si elle mesure plus d'un acre).

Façade réelle :

  • La façade est la partie du lot adjacente à la route.
  • Si la route adjacente à la façade est de forme courbe, la mesure de l'arc est utilisée.
  • Si la propriété est en parcelle d'angle, le côté le plus court ou le côté du lot où l'adresse est apposée correspond à la façade.

Profondeur réelle :

  • La profondeur est normalement la distance entre la limite avant du lot et celle arrière.
  • Si les profondeurs opposées du lot (c'est-à-dire les limites latérales) ne sont pas exactement égales, la profondeur ne sera habituellement pas indiquée sur l'avis d'évaluation.

Superficie réelle :

  • La dimension du lot est décrite en acres ou en pieds carrés.

Si la propriété n'a pas une forme régulière.

  • La façade réelle est calculée en faisant la moyenne de la ligne à l'avant et à l'arrière du lot.
  • La profondeur réelle est calculée en faisant la moyenne des lignes latérales.
  • La dimension du lot réelle est le produit de la façade réelle par la profondeur réelle.

Les exemples suivants illustrent la procédure de la SÉFM pour le calcul de la façade réelle, de la profondeur réelle et de la superficie réelle.

Exemple nº 1

Non Bord de l'eau properites exemple 1 l'image

Exemple nº 2

Non Bord de l'eau properites exemple 2 l'image

Exemple nº 3

Non Bord de l'eau properites exemple 3 l'image

Exemple nº 4

Non Bord de l'eau properites exemple 4 l'image

Remarque: cette procédure a été mise au point afin d'assurer au public une compréhension générale des procédures d'évaluation pour le  calcul de la façade, de la profondeur et de la superficie réelles dans le cadre du calcul des dimensions du lot correspondant à des propriétés en site non riverain.

Remarque : La loi applicable prévaut en cas de contradiction entre les présentes informations et la loi actuelle. Ces informations ne visent pas à fournir des conseils juridiques et ne sauraient servir à cette fin.

Il est possible que les renseignements figurant sur cette page ne soient pas entièrement accessibles. Veuillez prendre contact avec nous au 1 866 296-6722 ou au (ATS) 1 877 889-6722 pour nous dire ce que nous pouvons faire pour mieux vous aider.