Propriétés riveraines à vocation récréative en Ontario

De quelle manière la SÉFM évalue-t-elle les propriétés

Afin d'établir la valeur imposable de votre propriété, la SÉFM analyse les ventes de propriétés comparables dans votre région. Cette méthode, appelée la valeur imposable actuelle, est utilisée par la plupart des territoires compétents en matière d'évaluation en Amérique du Nord. Par ailleurs, nous examinons toutes les caractéristiques importantes qui influent sur la valeur marchande et nous pouvons prendre en compte jusqu'à 200 facteurs lorsque nous évaluons la valeur d'une propriété résidentielle.

Les cinq facteurs principaux qui influencent la valeur des propriétés résidentielles, y compris les propriétés riveraines récréatives sont :

  • l’emplacement
  • les dimensions du lot
  • la surface habitable
  • l’année de construction tenant compte de toute rénovation ou tout ajout important
  • la qualité de la construction 

Renseignements sur la propriété

Lors de l’évaluation foncière, la SÉFM réunit des données en utilisant une variété de sources, y compris :

  • les titres fonciers
  • les permis de construction
  • les inspections des biens-fonds sur place et la correspondance avec les propriétaires
  • les chambres immobilières 

Évaluation des propriétés riveraines

Le plan d’eau et la longueur du terrain donnant sur l’eau sont des facteurs importants pour déterminer la valeur des propriétés riveraines.

Voici d’autres caractéristiques importantes susceptibles d’affecter leur valeur :

  • l’accès saisonnier ou par voie navigable uniquement
  • les caractéristiques de la rive, par exemple sol rocailleux, sableux ou terrain marécageux
  • la topographie, par exemple sol en pente prononcée ou douce vers la rive
  • une propriété insulaire ou sur la terre ferme
  • la source d’eau, par exemple le lac ou l’eau de ville
  • le type de système de chauffage
  • l’exposition, par exemple au nord
  • la présence de foyers
  • les services hydroélectriques
  • les services d’hygiène, par exemple champ d’épuration
  • les structures secondaires, par exemple remises à bateau, pontons et cabanes  

Catégorie d'imposition de la propriété

En plus d’évaluer votre propriété, la SÉFM la classe en fonction de l’utilisation qui en est faite. Il existe sept grandes catégories de propriétés : résidentielles, multi-résidentielles, commerciales, industrielles, pipelines, fermes forestières et forêts aménagées. Les propriétés riveraines à vocation récréative sont, en règle générale, classées dans les propriétés résidentielles.

Elles sont considérées comme étant riveraines si elles sont pourvues d’un accès direct à une voie d’eau naturelle ou artificielle telle qu’un lac, une rivière, un chenal ou un canal. Les propriétés séparées de l’eau par un droit de passage, un chemin privé ou une route non ouverte sont considérées comme riveraines.

L’attrait pour les propriétés riveraines s’est accru au cours des quelques années passées, et en raison de leur rareté, le prix de ces propriétés a augmenté de façon significative dans de nombreuses régions de la province.

Impôt foncier

Pour vérifier l’exactitude de la valeur imposable de votre propriété, posez-vous simplement la question : aurait-il été possible de vendre celle-ci pour le prix indiqué sur l’avis d’évaluation foncière à la date d’évaluation applicable?

Nous voulons nous assurer que la valeur et la catégorie d’imposition de votre propriété sont exactes. Si vous pensez qu’elles ne le sont pas, appelez-nous.

Un simple test

Pour vérifier l’exactitude de la valeur imposable de votre propriété, posez-vous simplement la question : aurait-il été possible de vendre celle-ci pour le prix indiqué sur l’avis d’évaluation foncière à la date d’évaluation applicable?

Nous voulons nous assurer que la valeur et la catégorie d’imposition de votre propriété sont exactes. Si vous pensez qu’elles ne le sont pas, appelez-nous.

Pour en apprendre davantage

Vous pouvez obtenir gratuitement des renseignements complets sur votre propriété et sur un maximum de 24 propriétés supplémentaires de votre choix en ouvrant une session à l'adresse www.aboutmyproperty.ca.

En examinant votre valeur imposable, vous devriez tenir compte des ventes pertinentes de propriétés semblables proches de la vôtre. Vous devriez également sélectionner des ventes effectuées près de la date d’évaluation établie par la loi. Dans les situations où le nombre de ventes ou de propriétés semblables est limité, la fourchette de sélection des ventes et la région géographique de propriétés semblables peuvent être étendues. 

Qu'est-ce que la SÉFM?

La SÉFM est une société sans but lucratif financée par toutes les municipalités de l’Ontario. Notre travail consiste à évaluer votre propriété. Pour en savoir davantage sur la SÉFM ou si vous avez une question sur la valeur ou la catégorie d’imposition de votre propriété, veuillez appeler le numéro ci dessous ou consulter notre site Web. Les questions sur votre impôt foncier doivent être adressées à votre municipalité.

Remarque : La loi applicable prévaut en cas de contradiction entre les présentes informations et la loi actuelle. Ces informations ne visent pas à fournir des conseils juridiques et ne sauraient servir à cette fin.

Il est possible que les renseignements figurant sur cette page ne soient pas entièrement accessibles. Veuillez prendre contact avec nous au 1 866 296-6722 ou au (ATS) 1 877 889-6722 pour nous dire ce que nous pouvons faire pour mieux vous aider.