Politiques et procédures de la SEFM

Cette section fournit des renseignements importants concernant les procédures d’évaluation, d’inspection, d’appel et de divulgation d’information de la SEFM.

En plus des procédures, la SEFM a également publié trois niveaux de divulgation à l’appui de la mise à jour de l’évaluation foncière à l’échelle provinciale 2016. Ces trois niveaux fournissent des renseignements détaillés sur la méthodologie d’évaluation, l’analyse de marché et les étapes suivies par les évaluateurs de la SEFM pour évaluer les propriétés.

Niveau 1 – Guides sur la méthodologie

Niveau 2 – Rapports d’évaluation du marché

Niveau 3 – Rapports spécifiques aux propriétés (pour y accéder, ouvrez une session sur AboutMyProperty.ca)

Vous avez des questions au sujet de votre évaluation?

Inspection de propriétés/Procédures de collecte des données

Demande de renseignements

Programmes d'incitation fiscale

Procédures d'évaluation

Remarque : La loi applicable prévaut en cas de contradiction entre les présentes informations et la loi actuelle. Ces informations ne visent pas à fournir des conseils juridiques et ne sauraient servir à cette fin.

Il est possible que les renseignements figurant sur cette page ne soient pas entièrement accessibles. Veuillez prendre contact avec nous au 1 866 296-6722 ou au (ATS) 1 877 889-6722 pour nous dire ce que nous pouvons faire pour mieux vous aider.