Variables de contiguïté et de proximité

Définition de la contiguïté

Ordinairement utilisée lorsque la propriété est en contact physique ou qu'elle partage une ligne de délimitation commune avec une autre propriété.

Définition de la proximité

Ordinairement utilisée lorsque la propriété est située directement de l'autre côté d'un lieu ou d'un aménagement précis ou en diagonale par rapport à ceux-ci.

Illustration de la Contiguïté et de la Proximité

Illustration de la Contiguïté et de la Proximité

Ce diagramme fournit un exemple d'un bien-fonds donné. Les lots munis d'un « A » seraient d'ordinaire considérés comme attenant à celui-ci. Les lots munis d'un « P » seraient d'ordinaire considérés comme étant dans le voisinage de celui-ci.

Selon la nature de la nuisance ou de la prime, dans certaines circonstances, la définition de « proximité » pourrait être élargie afin de saisir l’influence sur toutes les propriétés concernées, et non seulement sur celles qui sont situées directement de l'autre côté d’une propriété donnée ou en diagonale par rapport à celle-ci.

Détails

Pour obtenir plus de détails, cliquez sur le nom de la variable de contiguïté et de proximité.

Lieu d'enfouissement
 


Aéroport

Le bien-fonds est adjacent à un aéroport, ou se trouve dans le voisinage de celui-ci.

Cimetière

Le bien-fonds est adjacent à un cimetière, ou se trouve dans le voisinage de celui-ci.

Exploitation commerciale

Le bien-fonds est adjacent à une exploitation commerciale, ou se trouve dans le voisinage de celle-ci.

Établissement d'enseignement

Le bien-fonds est adjacent à un établissement d'enseignement, ou se trouve dans le voisinage de celui-ci. Les établissements d'enseignement comprennent les écoles privées et les écoles vides.

Exploitation agricole

La propriété est adjacente à une exploitation agricole, ou se trouve à proximité de celle-ci.

Terrain de golf

Le bien-fonds est adjacent à un terrain de golf, ou se trouve dans le voisinage de celui-ci. Le terrain peut être un terrain privé, semi-privé ou public. Ne comprend pas le terrain d'exercice.

Espace vert ou parc

Le bien-fonds est adjacent à un espace vert, ou se trouve dans le voisinage de celui-ci. La zone ne sera pas aménagée et elle est désignée espace vert ou espace ouvert par règlement de zonage municipal ou par désignation. Exclut les terrains de jeux et les terrains de sport.

Corridor hydroélectrique

Le bien-fonds est adjacent à un corridor hydroélectrique (lignes à haute tension), ou se trouve dans le voisinage de celui-ci.

Exploitation industrielle

Le bien-fonds est adjacent à une exploitation industrielle, ou se trouve dans le voisinage de celle-ci.

Propriété institutionnelle

Le bien-fonds est adjacent à une propriété institutionnelle, ou se trouve dans le voisinage de celle-ci. Ces institutions comprennent les hôpitaux, les installations pénitentiaires, les hôpitaux psychiatriques, les unités pour les maladies chroniques et les maisons de soins infirmiers. Ne comprend pas les postes de police, d'incendie ou d'ambulances, les pavillons, etc.

Lieu d'enfouissement (dépotoir)

Le bien-fonds est adjacent à un lieu d'enfouissement, ou se trouve dans le voisinage de celui-ci. Lieu d'enfouissement fait référence à une zone de gestion des déchets, mais pas au site servant de lieu de décharge sauvage dans le but de mettre les terres en valeur.

Port de plaisance

Le bien-fonds est adjacent à un port de plaisance, ou se trouve dans le voisinage de celui-ci.

Moyen de transport collectif (métro ou arrêt d'autobus)

La propriété est adjacente à une station de métro ou à un arrêt d’autobus.

Propriété multi-résidentielle

La propriété est adjacente à une structure multirésidentielle ou se trouve à proximité de celle-ci. « Multirésidentiel » renvoie aux plus grandes structures multirésidentielles comptant sept unités et plus. Il s’agit ordinairement d’un édifice de plus de trois ou quatre étages. Cela pourrait comprendre les immeubles locatifs ou les immeubles-tours en copropriété qui sont conformes à la définition ci-dessus.

Lieu de culte

La propriété est adjacente à un lieu de culte, ou se trouve à proximité de celui-ci. (p.ex., une église, une mosquée, un temple).

Rampe de mise à l'eau ou quai publics

Le bien-fonds est adjacent à une rampe de mise à l'eau ou à un quai publics ou se trouve dans le voisinage de celle-ci ou de celui-ci.

Allée publique

Le bien-fonds est adjacent à une allée publique.

Chemin de fer

Le bien-fonds est adjacent à un chemin de fer, ou se trouve dans le voisinage de celui-ci. Le chemin de fer comprend les lignes de chemin de fer qui sont activement utilisées (pas les voies abandonnées). Cela comprend également les lignes de GO Transit et les voies de transport léger.

Ravins de types 1, 2 et 3

Le bien-fonds est adjacent à un ravin. Il y a trois types de ravins, lesquels présentent des différences en termes d'intimité et de vue.

Terrain de sport, terrain de jeux ou champ de foire

Le bien-fonds est adjacent à un terrain de sport, un terrain de jeux ou un champ de foire. Le terrain de sport, le terrain de jeux ou le champ de foire peuvent être éclairés en vue d'événements sportifs ou communautaires.

Superboîte aux lettres

Le bien-fonds est adjacent à une superboîte aux lettres.

Circuit de circulation (feu)

Le bien-fonds fait face à une rue ou ses côtés bordent celle-ci qui forme une subdivision d'une route primaire ou secondaire. La rue de raccordement est l'une des principales routes dans la subdivision.

Circuit de circulation (moyen)

Le bien-fonds fait face à une rue ou à une autoroute ou ses côtés bordent l'une ou l'autre qui sont assujetties à un débit intermittent de circulation pendant toute la journée.

Circuit de circulation (dense)

Contiguïté: la propriété donne directement sur une rue ou une autoroute, lesquelles sont assujetties à une circulation constante pendant toute la journée. D’ordinaire considéré comme une artère principale dans une municipalité en zone urbaine dotée de plusieurs feux de circulation pour contrôler celle-ci.

Voisinage: la façade, l'arrière ou les côtés du bienfonds donne(nt) indirectement ou directement sur une rue ou une autoroute assujettie à une circulation constante pendant toute la journée. D’ordinaire considéré comme une artère principale dans une municipalité en zone urbaine dotée de plusieurs feux de circulation pour contrôler celle-ci.

Circuit de circulation (très dense)

Contiguïté : la façade, l'arrière ou les côtés de la propriété donnent directement ou indirectement sur une autoroute de la série 400 ou à son équivalent (p. ex., la Don Valley Parkway). En général, la route possède deux voies de circulation ou plus dans chaque direction et son accès à l’autoroute est contrôlé.

Proximité : propriété qui est influencée par une autoroute de la série 400 ou à son équivalent (p. ex., la Don Valley Parkway), mais qui n’est pas directement ou indirectement adjacente à celle-ci. En général, la route possède deux voies de circulation ou plus dans chaque direction et son accès à l’autoroute est contrôlé.

Terrain de caravaning, terrain de camping ou parc pour maisons mobiles

Le bien-fonds est adjacent à un terrain de caravaning, à un terrain de camping ou à un parc pour maisons mobiles, ou se trouve dans le voisinage de ceux-ci.

Poste de transformation

Le bien-fonds est adjacent à un poste de transformation, ou se trouve dans le voisinage de celui-ci.

Boîtier de service

La propriété comporte un boîtier de service (boîte électrique). Le boîtier de service ne fait pas partie du réseau de poteaux utilisés par les compagnies de téléphone et de câble.

Centrale de production de biogaz (digesteur anaérobie)

La propriété est adjacente à une propriété qui utilise la biomasse pour générer de l’électricité, ou se trouve à proximité de celle-ci.

 

Remarque : La loi applicable prévaut en cas de contradiction entre les présentes informations et la loi actuelle. Ces informations ne visent pas à fournir des conseils juridiques et ne sauraient servir à cette fin.

Il est possible que les renseignements figurant sur cette page ne soient pas entièrement accessibles. Veuillez prendre contact avec nous au 1 866 296-6722 ou au (ATS) 1 877 889-6722 pour nous dire ce que nous pouvons faire pour mieux vous aider.