Variables D'accès

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Accès à l'île

Propriété dans l'île. Accès uniquement par l'eau.

Pas d'accès - terrain enclavé

Lot sans accès à quelque type de route, d'autoroute, de plan d'eau navigable ou sans droit de passage.

Accès uniquement par chemin privé

Voie de passage privée saisonnier ou à l'année longue fournissant un accès à la circulation. Détenu en propriété privée. Non entretenu par une ville, une municipalité, une région, ou par la province d'Ontario.

Accès uniquement par droit de passage

On peut accéder à la propriété uniquement par droit de passage. Elle consiste en une servitude inscrite sur la terre appartenant à quelqu'un d'autre.

Accès uniquement estival ou saisonnier

Voie de passage publique fournissant un accès à la circulation. Entretenu de façon saisonnière, et sous la juridiction d'une ville, d'une municipalité, d'une région, ou de la province d'Ontario. Pourrait également comprendre des restrictions de zonage qui limitent son utilisation à l'année longue.

Accès uniquement par l'eau

Sans égard au moment de l'année, on peut accéder à ce lot uniquement à partir d'un plan d'eau navigable. S'applique aux propriétés terrestres ou insulaires.

Accès durant l'année

Voie de passage publique fournissant un accès à la circulation piétonnière ou des véhicules. Considéré et entretenu à longueur d'année, et sous la juridiction d'une ville, d'une municipalité, d'une région, ou de la province d'Ontario. Le type de plus courant d'accès à la route.

Remarque : La loi applicable prévaut en cas de contradiction entre les présentes informations et la loi actuelle. Ces informations ne visent pas à fournir des conseils juridiques et ne sauraient servir à cette fin.

Il est possible que les renseignements figurant sur cette page ne soient pas entièrement accessibles. Veuillez prendre contact avec nous au 1 866 296-6722 ou au (ATS) 1 877 889-6722 pour nous dire ce que nous pouvons faire pour mieux vous aider.