Surface habitable

La SÉFM mesure l'extérieur d'un bâtiment pour déterminer l'aire totale ou la superficie totale en pieds carrés de celui-ci. La superficie du bâtiment ne comprend pas les aires du sous-sol, des terrasses, des porches ou des garages. En certaines circonstances, lorsqu'une ou des chambre(s) s'ouvre(nt) sur le niveau deux, comme dans le cas d'une cathédrale ou d'un plafond voûté, l'aire de l'espace ouvert est comprise dans l'aire du niveau deux.

La superficie du bâtiment est divisée en aires individuelles sur un niveau donné (c'est-à-dire le rez-de-chaussée, le niveau deux ou le niveau supérieur). La superficie du niveau supérieur comprend l'aire totale du niveau trois et des niveaux supérieurs; les mesures intérieures sont utilisées.

Remarque : La loi applicable prévaut en cas de contradiction entre les présentes informations et la loi actuelle. Ces informations ne visent pas à fournir des conseils juridiques et ne sauraient servir à cette fin.

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