Attributs de Copropriété

Niveau
Niveau de l'unité en copropriété.

Nombre de casiers surdimensionnés supplémentaires
Nombre total de casiers surdimensionnés supplémentaires détenus, avec titre de propriété, accordés au-delà du nombre habituel pour cette unité dans le bâtiment.

Nombre de places de stationnement supplémentaires
Nombre total de places de stationnement supplémentaires détenues, avec titre de propriété, accordées au-delà du nombre habituel pour cette unité dans le bâtiment.

Nombre de casiers standard supplémentaires
Nombre total de casiers standard supplémentaires détenus, avec titre de propriété, accordés au-delà du nombre habituel pour cette unité dans le bâtiment.

Remarque : La loi applicable prévaut en cas de contradiction entre les présentes informations et la loi actuelle. Ces informations ne visent pas à fournir des conseils juridiques et ne sauraient servir à cette fin.

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