Variables Relatives à la Voie d'accès et au Stationnement

Stationnement sur la voirie ou avec permis
La propriété a à sa disposition des aires de stationnement sur la rue ou avec permis. Cela comprend tout stationnement sur le boulevard, la rue ou hors-site. Cela peut nécessiter une licence, un permis ou une certaine forme d'entente.

Voie d'accès partagée ou réciproque
La propriété n'a pas de droits exclusifs sur la voie d'accès. La voie d'accès est partagée avec les propriétés adjacentes ou fait l'objet de réciprocité avec celles-ci.

Aucun stationnement permis ni disponible
La propriété n'a pas de voie d'accès. Aucun stationnement n'est permis sur le site de la propriété ni sur la rue.

Allée à l'arrière
La propriété dispose d'une allée à l'arrière pour accéder à la propriété à des fins de stationnement ou à d'autres fins.

Voie d'accès séparée ou privée
La propriété dispose d'une voie d'accès séparée ou privée. Le type le plus courant de voie d'accès.

Non précisé/sans objet
Voie d'accès ou stationnement non précisé.

Remarque : La loi applicable prévaut en cas de contradiction entre les présentes informations et la loi actuelle. Ces informations ne visent pas à fournir des conseils juridiques et ne sauraient servir à cette fin.

Il est possible que les renseignements figurant sur cette page ne soient pas entièrement accessibles. Veuillez prendre contact avec nous au 1 866 296-6722 ou au (ATS) 1 877 889-6722 pour nous dire ce que nous pouvons faire pour mieux vous aider.