Dimensions du lot

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Mesures réelles

Façade principale réelle

La largeur du lot, mesurée en pieds, telle que décrite dans le registre parcellaire du bureau d'enregistrement des titres de biens-fonds, ou dans l'affidavit des droits de cession immobilière (LTTA) ou dans les déclarations de taxe sur les transferts fonciers (LTTS) du bureau des titres fonciers. Les dimensions réelles sont ordinairement décrites sur un levé autorisé.

Profondeur réelle

La profondeur ou la longueur du lot, mesurée en pieds, telle que décrite dans le registre parcellaire du bureau d'enregistrement des titres de biens-fonds, ou dans l'affidavit des droits de cession immobilière ou dans les déclarations de taxe sur les transferts fonciers du bureau des titres fonciers. Les dimensions réelles sont ordinairement décrites sur un levé autorisé.

Dimensions du lot ou superficie réelles du site

Superficie cédée ou totale du lot, laquelle est la superficie détenue, qu'elle soit inondée ou non. Celle-ci peut également comprendre les plans d'eau (terrain submergé). C'est la zone définie par la description officielle de la propriété.

Les superficies du site sont mesurées en acres (A) ou en pieds carrés (F).

Mesures effectives

À des fins d'évaluation, deux dimensions relatives au fonds de terre sont utilisées pour décrire une propriété résidentielle dont le site est irrégulier : la façade principale et la profondeur. Les lots irréguliers doivent être examinés pour déterminer la façade principale et la profondeur effectives afin de normaliser les dimensions du lot. Cela permet une comparaison significative entre les lots dont la forme est différente.

Façade principale effective

Le calcul qui permet de rectifier la dimension réelle de la façade principale d'une propriété de forme irrégulière en fonction de celle qui est normalisée.

Profondeur réelle

Le calcul qui permet de rectifier la dimension réelle de la profondeur d'une propriété de forme irrégulière en fonction de celle qui est normalisée.

Dimensions réelles du lot

Le calcul qui permet de rectifier la dimension réelle d'une propriété de forme irrégulière en fonction de celle qui est normalisée.

Remarque : La loi applicable prévaut en cas de contradiction entre les présentes informations et la loi actuelle. Ces informations ne visent pas à fournir des conseils juridiques et ne sauraient servir à cette fin.

Il est possible que les renseignements figurant sur cette page ne soient pas entièrement accessibles. Veuillez prendre contact avec nous au 1 866 296-6722 ou au (ATS) 1 877 889-6722 pour nous dire ce que nous pouvons faire pour mieux vous aider.