Code et année de rénovation

Cliquez sur le nom de la caractéristique de rénovation pour obtenir plus de détails:

Code de rénovation

Le code de rénovation indique le degré et le type de rénovation. La rénovation consiste à restaurer ou à améliorer une structure.

Il existe quatre types de rénovations:

Type A - Rénovations extérieures
Considérées comme étant une intervention minimale de modernisation extérieure. Peut comprendre certains des éléments suivants : nouvelles portes extérieures, nouvelles fenêtres, nouvelle peinture extérieure ou nouveau recouvrement mural extérieur.

Type B - Modernisation de l'intérieur
Considérée comme étant, pour l'essentiel, une intervention modérée. Comporte la modernisation d'éléments intérieurs d'une maison, tels que les salles de bains, la cuisine, le système de chauffage et les revêtements de sol.

Type C - Rénovations de moyenne importance
Considérées comme étant modérées, ces rénovations sont un peu plus importantes que celles du type A ou du type B. Combinent les rénovations de type A et de type B. Peut comprendre la modernisation tant de la cuisine que de la salle de bains, du câblage et des éléments de l'extérieur.

Type D - Rénovation complète
Considérée comme étant une intervention élaborée. Implique une intervention majeure de modernisation structurale de l'intérieur et de l'extérieur. Associée à l'élimination de l'ensemble ou de la plus grande partie du fini intérieur actuel (évidage des murs) et à son remplacement par des finis et des matériaux neufs.

Année de rénovation

L'année de rénovation est l'année pendant laquelle celle-ci a eu lieu.

Remarque : La loi applicable prévaut en cas de contradiction entre les présentes informations et la loi actuelle. Ces informations ne visent pas à fournir des conseils juridiques et ne sauraient servir à cette fin.

Il est possible que les renseignements figurant sur cette page ne soient pas entièrement accessibles. Veuillez prendre contact avec nous au 1 866 296-6722 ou au (ATS) 1 877 889-6722 pour nous dire ce que nous pouvons faire pour mieux vous aider.