Divulgation – Mise à jour de l'évaluation foncière 2016

Divulgation anticipée

La divulgation concerne la transparence et une compréhension commune. Elle concerne notre engagement à partager des renseignements avec les propriétaires et les intervenants et à fournir des évaluations foncières équitables, uniformes et exactes, dans le cadre d’une approche sans surprise.

L’initiative soutient le plan stratégique 2013-2016 de la SEFM et la remise de la mise à jour de l’évaluation foncière 2016, et s’harmonise également avec les recommandations présentées dans le Rapport d’examen de l’évaluation des biens commerciaux à usage particulier du ministère des Finances.

Quels sont les trois niveaux de divulgation?

Les activités de divulgation de la SEFM dans le cadre de la mise à jour de l’évaluation foncière 2016 comprennent trois niveaux d’information qui seront transmis aux contribuables et aux municipalités. Ces niveaux sont :

Niveau 1 – Guides sur la méthodologie

Guides complets qui expliquent la méthodologie d’évaluation.

Niveau 2 – Rapports d’évaluation du marché

Rapports complets qui expliquent l’application au niveau sectoriel de la méthodologie à l’évaluation des propriétés pour la mise à jour de l’évaluation foncière 2016.

Niveau 3 – Renseignements sur l’évaluation spécifiques à la propriété

Renseignements détaillés disponibles uniquement par un accès sécurisé ou à la demande écrite des contribuables, des représentants ou des municipalités.

Quels sont les avantages de la divulgation?

SEFM

  • Valeurs uniformes et exactes
  • Transparence accrue
  • Amélioration des relations avec les intervenants

Municipalités

  • Amélioration de la stabilité et de la prévisibilité du rôle
  • Amélioration de l’analyse des risques
  • Aucune surprise

Propriétaires fonciers

  • Satisfaction et confiance accrues
  • Accès facile à l’information sur les propriétés
  • Aucune surprise

Protocole de divulgation anticipée

Le protocole fournit une vue d’ensemble des consultations prévues par la SEFM avant l’établissement du rôle d’évaluation pour les types de propriétés susmentionnés, dans le cadre de sa livraison de la mise à jour de l’évaluation foncière 2016.

Politique sur l’information et le partage des données

La Politique sur l’information et le partage des données s’applique à toutes les propriétés industrielles, commerciales et Immeubles à logements multiples.

Cette politique a pour but de préciser le type d’information et de données que les personnes évaluées, les représentants, les municipalités et d’autres parties doivent fournir à la SEFM à toute fin liée à l’évaluation de terrains.

Vous avez des questions ou des commentaires? Veuillez envoyer un courriel à consultation@mpac.ca.

Remarque : La loi applicable prévaut en cas de contradiction entre les présentes informations et la loi actuelle. Ces informations ne visent pas à fournir des conseils juridiques et ne sauraient servir à cette fin.

Il est possible que les renseignements figurant sur cette page ne soient pas entièrement accessibles. Veuillez prendre contact avec nous au 1 866 296-6722 ou au (ATS) 1 877 889-6722 pour nous dire ce que nous pouvons faire pour mieux vous aider.