Avis d’évaluation Foncière 2017

En 2016, la SÉFM a envoyé par la poste un avis d’évaluation foncière à tous les propriétaires de la province, effectuant ainsi l’évaluation de plus de cinq millions de propriétés en Ontario.

La prochaine Mise à jour de l’évaluation foncière de toutes les propriétés aura lieu en 2020.

La SÉFM continue à examiner et à évaluer les propriétés pendant les années sans mise à jour de l’évaluation foncière. De nouvelles maisons sont construites, les propriétaires rénovent, ajoutent supprimment ou démolissent des structures, les propriétés sont utilisées à de nouvelles fins. Des avis d’évaluation on été envoyés en 2017 pour réfléter les modifications apportées en 2017.

La SÉFM est responsable devant la loi de la mise à jour de ces informations, même au cours des années où la mise à jour de l’évaluation à l’échelle provinciale n’a pas lieu.

Votre avis d’évaluation foncière de 2017 indique la valeur imposable de votre propriété, en fonction de la date d’évaluation fixée par la loi, soit le 1er janvier 2016. La valeur imposable de votre propriété en 2012 est également comprise dans votre avis. Si un changement capable de modifier la valeur de votre propriété a été apporté à celle-ci, il est possible que les évaluations de 2012 et de 2016, qui apparaissent sur votre avis de 2017, ne soient pas les mêmes que celles de votre avis précédent.

Pourquoi ai-je reçu de la SÉFM un avis 2017?

Il est possible que vous ayez reçu le présent avis pour l’une des raisons suivantes :

  • le propriétaire, la description officielle ou votre soutien scolaire a changé;
  • la valeur de la propriété a changé en raison d’une demande de réexamen ou d’une décision de la Commission de révision de l’évaluation foncière;
  • une modification de la valeur à la hausse ou à la baisse s’est produite en raison d’une modification apportée à la propriété. Par exemple, une nouvelle structure été ajoutée, ou une ancienne structure a été supprimée;
  • la catégorie d’imposition ou l’impôt à payer relatif à votre propriété a changé.

En savoir plus

Avis de modification de l'évaluation foncière 2017
Avis de modification de l'évaluation foncière 2017
Avis d'évaluation foncière amendée 2017
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Avis d'évaluation foncière modifié
Avis de modification de l'évaluation foncière
Avis de modification de l'évaluation foncière
Avis d'évaluation foncière amendée

Remarque : La loi applicable prévaut en cas de contradiction entre les présentes informations et la loi actuelle. Ces informations ne visent pas à fournir des conseils juridiques et ne sauraient servir à cette fin.

Il est possible que les renseignements figurant sur cette page ne soient pas entièrement accessibles. Veuillez prendre contact avec nous au 1 866 296-6722 ou au (ATS) 1 877 889-6722 pour nous dire ce que nous pouvons faire pour mieux vous aider.