Mise à jour de l’évaluation foncière 2016

Tous les quatre ans, la SEFM envoie par la poste un avis d’évaluation foncière aux propriétaires. L’avis que vous avez reçu en 2016 indique la valeur imposable de votre propriété établie par la SEFM en date du 1er janvier 2016.

Que se passe-t-il si j’apporte des changements à ma propriété pendant le cycle de quatre ans?

Nous continuons à mettre à jour les renseignements concernant les propriétés (lien vers les autres avis) au cours des années sans mise à jour des évaluations. De nouvelles maisons sont construites, les propriétaires rénovent, des structures sont supprimées ou démolies ou les propriétés sont utilisées à de nouvelles fins. Nous sommes responsables devant la loi de la mise à jour de ces informations, même lorsqu’aucune mise à jour de l’évaluation à l’échelle provinciale n’a lieu. Les avis seront envoyés par la poste chaque automne pour refléter ces changements.

La valeur imposable de votre propriété en 2016 établie par la SEFM est également indiquée sur votre avis. Si un changement ayant affecté la valeur de votre propriété a été apporté à celle-ci, il est possible que votre évaluation pour 2016, qui apparaît sur le nouvel avis, ne soit pas la même que celle de votre avis précédent.

Comment ma municipalité utilisera-t-elle l’évaluation foncière de la SEFM?

La valeur imposable et la classification de votre propriété servent de base au calcul de votre impôt foncier. Afin de fournir un degré supplémentaire de stabilité et de prévisibilité de l’impôt foncier, le gouvernement de l’Ontario a lancé un programme progressif pour les augmentations et les baisses de la valeur marchande. Une augmentation de la valeur imposable est introduite progressivement, tandis qu’une baisse de la valeur imposable est appliquée immédiatement.

Catégorie d’imposition de la propriété

Ouvrez une session sur aboutmyproperty.ca pour apprendre comment votre propriété a été évaluée, consulter les renseignements qui figurent dans nos dossiers, et la comparer à d’autres propriétés de votre quartier.

Si vous avez besoin d’une aide supplémentaire, prenez contact avec nous et un de nos représentants du service à la clientèle sera heureux de vous aider.

Pour en apprendre davantage :

Remarque : La loi applicable prévaut en cas de contradiction entre les présentes informations et la loi actuelle. Ces informations ne visent pas à fournir des conseils juridiques et ne sauraient servir à cette fin.

Il est possible que les renseignements figurant sur cette page ne soient pas entièrement accessibles. Veuillez prendre contact avec nous au 1 866 296-6722 ou au (ATS) 1 877 889-6722 pour nous dire ce que nous pouvons faire pour mieux vous aider.