Comprendre votre avis d’évaluation foncière

Tous les quatre ans, la SEFM envoie par la poste un avis d’évaluation foncière aux propriétaires. L’avis que vous avez reçu en 2016 indique la valeur imposable de votre propriété établie par la SEFM en date du 1er janvier 2016. La dernière mise à jour de l’évaluation foncière à l’échelle provinciale avait eu lieu en 2012.

Nous continuons à mettre à jour les renseignements concernant les propriétés au cours des années sans mise à jour des évaluations. De nouvelles maisons sont construites, les propriétaires rénovent, des structures sont supprimées ou démolies ou les propriétés sont utilisées à de nouvelles fins. La SEFM est responsable devant la loi de la mise à jour de ces informations, même lorsqu’aucune mise à jour de l’évaluation à l’échelle provinciale n’a lieu. Les avis seront envoyés par la poste chaque automne pour refléter ces changements.

La valeur imposable de votre propriété en 2012 établie par la SEFM est également indiquée sur votre avis. Si un changement ayant affecté la valeur de votre propriété a été apporté à celle-ci, il est possible que votre évaluation pour 2012, qui apparaît sur votre avis de 2016, ne soit pas la même que celle de votre avis précédent.

Comprendre votre avis d’évaluation foncière

Échantillon Avis d'évaluation foncière
Échantillon Avis d'évaluation foncière en PDF

Que dois-je faire avec mon avis d’évaluation foncière?

Votre avis d’évaluation foncière contient des renseignements importants pour vous, en tant que propriétaire. Veuillez le consulter et le conserver dans vos dossiers. Vous n’avez aucune mesure à prendre, sauf si vous avez des questions au sujet de votre évaluation. (Lien avec Questions au sujet de votre évaluation)

Comment tirer parti au maximum de votre avis d’évaluation foncière?

Quand recevrai-je mon avis?

Autres avis de la SEFM

Remarque : La loi applicable prévaut en cas de contradiction entre les présentes informations et la loi actuelle. Ces informations ne visent pas à fournir des conseils juridiques et ne sauraient servir à cette fin.

Il est possible que les renseignements figurant sur cette page ne soient pas entièrement accessibles. Veuillez prendre contact avec nous au 1 866 296-6722 ou au (ATS) 1 877 889-6722 pour nous dire ce que nous pouvons faire pour mieux vous aider.