Niveau 1 – Guides sur la méthodologie

Dans le cadre de son engagement envers la transparence, la SEFM a publié des guides complets qui expliquent la méthodologie d’évaluation.

Grandes propriétés à usage particulier

Dans le cadre de l’engagement de la SEFM à assurer un meilleur service grâce à la transparence, la prévisibilité et l’exactitude, nous avons tenu des séances de consultation avec les municipalités, les propriétaires et les représentants pour discuter de l’application de la méthodologie d’évaluation aux grandes propriétés commerciales à usage particulier pour la mise à jour de l’évaluation foncière 2016.

Les guides suivants ont été créés pour refléter les normes de l'industrie, les meilleures pratiques et les commentaires reçus lors des séances de consultation.

Conformément à la directive publiée par le ministre des Finances le 18 avril 2015 (paragraphe 10[1] de la Société d'évaluation foncière des municipalités (Loi de 1997 sur la), L.O. 1997), la SÉFM a publié un guide de méthodologie pour chacun des secteurs d'activité suivants :

Des guides sur la méthodologie ont également été préparés pour les industries supplémentaires suivantes :

La SEFM se réserve le droit de modifier les guides, le cas échéant.

Remarque : La loi applicable prévaut en cas de contradiction entre les présentes informations et la loi actuelle. Ces informations ne visent pas à fournir des conseils juridiques et ne sauraient servir à cette fin.

Il est possible que les renseignements figurant sur cette page ne soient pas entièrement accessibles. Veuillez prendre contact avec nous au 1 866 296-6722 ou au (ATS) 1 877 889-6722 pour nous dire ce que nous pouvons faire pour mieux vous aider.