Propriétés commerciales

Les propriétés commerciales ont les caractéristiques suivantes :

  • les utilisations peuvent inclure le commerce de détail, le service alimentaire, les bureaux ou d’autres utilisations commerciales générales
  • il s’agit de bâtiments polyvalents qui sont généralement finis à l’intérieur
  • les caractéristiques à usage particulier sont limitées
  • elles peuvent généralement être converties pour une autre utilisation sans modification importante

La SEFM recourt à la méthode du coût pour évaluer de nombreuses propriétés commerciales. Toutefois, à certains endroits, particulièrement la région du Grand Toronto, où l’on trouve une foule de ventes, la SEFM utilise la méthode de comparaison directe des prix de vente pour calculer les valeurs actuelles des propriétés commerciales.

La méthode du coût permet de déterminer la valeur imposable en estimant le coût de remplacement des bâtiments et des structures, en l’ajustant en tenant compte du coût de toute dépréciation à la propriété à évaluer (ce qui inclut la détérioration physique et la désuétude), puis en additionnant la valeur du terrain.

La théorie sous-tendant la méthode du coût consiste à déterminer la valeur d’échange au moyen de l’application du principe de substitution, selon lequel aucun acheteur rationnel ne paierait davantage pour la propriété un montant supérieur à celui pour lequel il pourrait obtenir une propriété dont l’attrait et l’utilité sont identiques, pourvu qu’il n’y ait pas de délai indu.

Suivez les liens ci-dessous pour obtenir de plus amples renseignements sur la façon dont les propriétés commerciales sont évaluées :

Tendances du marché pour les propriétés commerciales 2016

Guide sur la méthodologie pour les propriétés commerciales

Ressources supplémentaires pour les propriétaires de propriétés commerciales :

Déclaration des revenus et des dépenses de propriété

Remarque : La loi applicable prévaut en cas de contradiction entre les présentes informations et la loi actuelle. Ces informations ne visent pas à fournir des conseils juridiques et ne sauraient servir à cette fin.

Il est possible que les renseignements figurant sur cette page ne soient pas entièrement accessibles. Veuillez prendre contact avec nous au 1 866 296-6722 ou au (ATS) 1 877 889-6722 pour nous dire ce que nous pouvons faire pour mieux vous aider.