Propriétés riveraines

Les propriétés sont considérées comme étant riveraines si elles ont un accès direct à une voie navigable naturelle ou artificielle telle qu’un lac, une rivière, un chenal ou un canal. Les propriétés séparées de l’eau par un droit de passage, une route privée ou non ouverte sont également considérées comme étant riveraines.

En 2016, nous avons mis à jour la valeur imposable de chaque propriété de l’Ontario. Nos évaluateurs sont des experts chevronnés du domaine de l’évaluation qui se fondent sur les normes et les pratiques exemplaires du secteur.

Comment votre propriété est évaluée

Nous examinons les ventes et nous comparons votre propriété à des propriétés similaires qui ont été vendues dans votre quartier. Cette méthode, appelée l’évaluation de la valeur actuelle, est utilisée par la plupart des territoires compétents en matière d’évaluation en Amérique du Nord.

Bien que plus de 200 facteurs soient pris en considération lors de l’évaluation d’une propriété, les cinq facteurs suivants représentent 85 % de la valeur de votre maison :

Les cinq facteurs.

En ce qui concerne les propriétés riveraines, le plan d’eau sur lequel votre propriété est située et la largeur de la façade riveraine sont d’importants facteurs utilisés pour déterminer la valeur. D’autres caractéristiques importantes peuvent affecter la valeur de votre propriété riveraine, dont :

  • l’accès saisonnier ou par l’eau
  • le type de rivage (par ex. rocheux, sablonneux ou terrain marécageux
  • la topographie
  • la propriété terrestre ou insulaire
  • la source d’eau
  • le type de système de chauffage
  • la vue prédominante (par ex. face au nord)
  • le nombre de foyers;
  • les services d’hydro-électricité
  • les services d’hygiène (par ex. champ d’épuration)
  • les structures secondaires (par ex. remises à bateaux, pontons et cabines)

La relation entre votre évaluation foncière et l’impôt foncier

La SEFM fournit les renseignements relatifs à l’évaluation de votre propriété à votre municipalité ou votre autorité taxatrice locale. La valeur imposable et la catégorie d’imposition de votre propriété servent de base au calcul de votre impôt foncier. La valeur inscrite sur l’avis que vous avez recu en 2016 est utilisée par votre municipalité ou votre autorité taxatrice locale comme base du calcul de vos impôts fonciers pour les années d’imposition foncière 2017 à 2020.

Renseignez-vous sur la relation entre l’évaluation foncière et l’impôt foncier :

Le Calcul De Votre Impôt Foncier video

Autres avis d’évaluation foncière de la SEFM

Nous envoyons par la poste environ un million d’avis d’évaluation foncière aux propriétaires de propriétés neuves ou de propriétés qui ont subi des modifications, telles qu’une addition, un changement de propriétaire ou un changement d’utilisation.  Renseignez-vous sur les autres avis de la SEFM.

Vous avez des questions au sujet de votre évaluation?

Pour apprendre comment votre propriété a été évaluée, consulter les renseignements qui figurent dans nos dossiers, et la comparer à d’autres propriétés de votre voisinage, rendez-vous à aboutmyproperty.ca. Pour vous inscrire, trouvez votre numéro de rôle et votre code d’accès sur votre avis d’évaluation foncière.

Si vous n’êtes toujours pas d’accord avec la valeur imposable ou la catégorie d’imposition de votre propriété, nous réexaminerons votre évaluation gratuitement dans le cadre d’une demande de réexamen (DR). La date limite de dépôt d’une DR auprès de la SEFM est indiquée sur votre avis d’évaluation foncière. Pour en apprendre davantage au sujet de votre avis.

Pour en apprendre davantage :

Remarque : La loi applicable prévaut en cas de contradiction entre les présentes informations et la loi actuelle. Ces informations ne visent pas à fournir des conseils juridiques et ne sauraient servir à cette fin.

Il est possible que les renseignements figurant sur cette page ne soient pas entièrement accessibles. Veuillez prendre contact avec nous au 1 866 296-6722 ou au (ATS) 1 877 889-6722 pour nous dire ce que nous pouvons faire pour mieux vous aider.